Déclaration d'accessibilité

Accessibilité : non conforme
publié le 25 janvier 2024

La Mairie  d’Asnières s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://asnieres-sur-seine.fr/.

État de conformité

Le site asnieres-sur-seine.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité pour les administrations (RGAA 4.1.2), car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères. Un audit d’accessibilité sera établi au plus tard en mai 2024 par la société SPECINOV. Sur la base de l’audit, les corrections des non-conformités seront engagées selon un calendrier et plan d’action défini. La présente déclaration d’accessibilité sera mise à jour avec le plan d’action défini.

Résultat des tests

En l’absence d’audit de conformité il n’y a pas de résultats de tests.

Contenus non accessibles

Non-conformité

En l’absence d’audit tous les contenus seront considérés comme non accessibles par hypothèse.

Dérogations pour charge disproportionnée

En l’absence d’audit aucune dérogation n’a été établie.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

En l’absence d’audit aucun contenu n’a été identifié comme n’entrant pas dans le champ de la législation applicable.

Technologies utilisées pour la réalisation du site : TYPO3 V11.5.3

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Un module d’accessibilité a été mis en œuvre permettant de modifier :

• Police (dyslexie)
• Contrastes renforcés
• Interlignage

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

En l’absence d’audit aucune combinaison de navigateur et de lecteur d’écran n’a été utilisée.

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

En l’absence d’audit aucun outil n’a été utilisé lors de l’évaluation.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

En l’absence d’audit aucune page n’a fait l’objet de la vérification de conformité.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message (préciser la nature de la difficulté rencontrée ou le document auquel vous ne parvenez pas à accéder) :

Contacter le service communication

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits

Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :

• Défenseur des droits
• Libre réponse 71120
• 75342 Paris CEDEX 07