Conseil municipal

Le Conseil Municipal s'engage à vous informer de toutes les décisions prises. Découvrez le rôle et fonctionnement des institutions, le travail des élus, l'organisation du calendrier municipal, et participez aux projets citoyens. 

Le Conseil Municipal est une assemblée élue au suffrage universel direct par les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune. Comme pour les communes de 3 500 habitants et plus, le rôle et le fonctionnement du Conseil Municipal d'Asnières-sur-Seine est régi par l'article L.262 du Code Electoral. 

Le mode de scrutin correspond à celui de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne : la liste ayant obtenu la majorité absolue au premier tour ou la majorité relative au second tour, remporte la moitié du nombre de sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la proportionnelle à la plus forte moyenne entre les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés. 

Elu en 2020 par le Conseil Municipal au scrutin secret et à la majorité absolue pour 6 ans, Manuel Aeschlimann est actuellement le Maire d'Asnières-sur-Seine. 

Le rôle du Conseil Municipal d'Asnières-sur-Seine 

Le Conseil Municipal d'Asnières-sur-Seine représente les habitants. A ce titre il intervient dans de nombreux domaines d’intérêt local :

• Il vote le budget
• Il approuve le compte administratif (budget exécuté)
• Il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux
• Il décide des travaux
• Il gère le patrimoine communal
• Il favorise le développement économique de la commune
• Il intervient dans les domaines de la petite enfance, l’éducation, etc.

Le Conseil Municipal prend ces décisions lors des séances du Conseil Municipal. Il adopte alors des « délibérations ». Ces actes sont consultables par le public cliquant ici ou depuis la borne interactive disponible en libre accès à l'Hôtel de Ville :

• ordres du jour 
• délibérations
• listes des délibérations examinées 
• comptes rendus 
• décisions du Maire
• arrêtés réglementaires

Le Conseil Municipal et les habitants d'Asnières-sur-Seine

Le Conseil Municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. 

L’ordre du jour est fixé par le Maire, et doit être communiqué avant le début de la séance. La séance est ouverte au public sauf si l’assemblée décide d’un huis clos ou si le Maire exerce son pouvoir de « police des séances » (en cas d’agitation, l’accès du public aux débats est restreint).

Les travaux du Conseil municipal s’appuient en amont sur des instances participatives de citoyens, les Conseils Consultatifs de Quartiers (CCQ). Renouvelés depuis mars 2023 pour un mandat de 2 ans, les Conseils Consultatifs de Quartiers (CCQ) sont des outils de démocratie participative. Ils sont force de proposition sur les différentes thématiques qui peuvent concerner la vie de leur quartier (aménagement, vie culturelle, animation, etc.) Les Conseils Consultatifs de Quartiers sont constitués d'un collège de 14 habitants (parité respectée) et d'un collège des 5 acteurs associatifs ou "économiques" du quartier et d’un collège d'élus constitué de l'Adjoint au Maire, de 4 élus titulaires et 4 suppléants. 

Une autre structure participative de la Ville est régulièrement consultée par le Conseil municipal, le Conseil économique social et environnemental local (C.E.S.E.L). Formé d’une soixantaine de membres, répartis en commissions, il élabore des avis et des études sur demande du Maire ou par autosaisine, sur des sujets qui présentent un intérêt majeur pour la ville.