Economie et Commerce

Service commerce et développement économique

1 Place de l’Hôtel de ville 92600 Asnières-sur-Seine

01 41 11 16 56

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Plus d'infos

Service Commerce et Développement Economique

 

Pour toute demande, contactez directement le service Commerce et Développement Economique de la Ville :

Asnières-sur-Seine accueille une palette variée d'entreprises, allant des petites entreprises familiales aux entreprises internationales de renom. Grâce à sa position stratégique, à proximité du centre de Paris et de ses infrastructures de transport majeures, Asnières jouit d'un accès aisé aux marchés nationaux et internationaux.

 

COMMERCES SEDENTAIRES

Vous souhaitez ouvrir votre commerce dans la ville d’Asnières-sur-Seine ?

Il convient de respecter des étapes essentielles pour le développement de votre projet :

Le service Commerce et Développement Economique de la Mairie vous accompagne et vous oriente vers son réseau de professionnels et de partenaires mais également dans votre recherche de local.


En recherche de personnel ? N’hésitez pas à :

  • contacter le service Emploi de la Mairie d’Asnières-sur-Seine
  • vous rapprocher des associations de commerçants

Ils pourront contribuer à développer votre réseau et vous aider dans vos démarches.

 

Les partenaires

La Mairie travaille avec plusieurs partenaires institutionnels tels que :

Pour plus d’informations, consultez le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi).


La Mairie travaille également avec des partenaires de la création d’entreprise :

 

Et des associations de commerçants :

 

Les demandes d’enseignes nécessitent une autorisation délivrée par la Mairie. Vous devez prendre contact auprès du service Voirie au 01 41 11 12 42.

S’agissant de la déclaration préalable de travaux, pour savoir à quelles formalités sont soumis vos travaux et aménagements (modification de façade, etc.) renseignez-vous auprès du Service Urbanisme de la Mairie, au 01 41 11 15 40.

 

Cession d’un fond de commerce et droit au bail

Pour la cession d’un fonds de commerce ou d’un droit au bail, merci d’adresser votre demande à la Maire de la commune en quatre exemplaires, par pli recommandé avec demande d’accusé de réception :

  • le Cerfa N° 13644-02
  • le bail commercial
  • le compromis de vente
  • les coordonnées complètes du cédant et du cessionnaire

Sous réserve de la complétude de votre dossier, la Mairie dispose de 2 mois pour instruire ce dernier. La déclaration préalable de cession est obligatoire sous peine de nullité de la vente.

 

Les obligations à remplir pour l’ouverture d’un commerce

Pour une déclaration d’enseigne

Les demandes d’enseignes nécessitent une autorisation et doivent être faites en conformité avec la Charte de recommandations sur les devantures commerciales et le RLPi. Elles sont instruites par le service Urbanisme de la Mairie :

  • Tel. 01 41 11 15 40

Formulaire CERFA n°14798*01 de demande d’autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement ou de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne sur Service-public.fr

Lettre de réglementation sur les enseignes et vitrines lumineuses

Règlement local de publicité intercommunal Boucle Nord de Seine

Charte de recommandations sur les devantures commerciales

 

Pour une déclaration préalable de travaux

Pour connaître précisément les formalités auxquelles sont soumis vos travaux et aménagements (modification de façade, etc.), vous pouvez vous renseigner auprès du service Urbanisme de la Mairie au 01 41 11 15 40.

Formulaire Cerfa n°13404*11 de déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

 

Pour une déclaration d’hygiène, sécurité et accessibilité

Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser au service Sécurité des Equipements : commission-communale-de-securite@remove-this.mairieasnieres.fr

Formulaire Cerfa n°13824*04 de demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)

 

Vente d’un commerce

Accompagnement du service Commerce et Développement Economique

Vous vendez votre droit au bail ou votre fonds de commerce ?

Le service Commerce et Développement Economique est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches :

  • Trouver un potentiel acheteur
  • Mise en relation avec un réseau de commercialisateurs
  • Assistance dans la déclaration de cession du fonds de commerce ou du droit au bail

Pour la cession d’un fonds de commerce ou d’un droit au bail, il est obligatoire d’adresser au Maire de la commune, par pli recommandé avec demande d’accusé de réception, une déclaration préalable complète :

  • le formulaire Cerfa n° 13644-02 en quatre exemplaires
  • le bail commercial
  • le compromis de vente
  • les coordonnées complètes du cédant et du cessionnaire

Sous réserve de la complétude de votre dossier, la Mairie dispose de 2 mois pour instruire ce dernier. La déclaration préalable de cession est obligatoire sous peine de nullité de la vente.

Liquidations

Attention, les dates souhaitées pour la liquidation doivent être d’une durée de 2 mois maximum.

  • Documents nécessaires pour une liquidation avant travaux :
    • Cerfa 14809*01
    • Courrier précisant l’objet de la déclaration, exemple : « liquidation avant travaux »
    • Extrait kbis (< 3 mois)
    • Devis des travaux
    • Inventaire détaillé avec les références des articles, le prix d’achat, le prix de vente et le prix de liquidation, ainsi que les quantités
  • Documents nécessaires pour une liquidation de cessation d’activité :
    • Cerfa 14809*01
    • Courrier précisant l’objet de la déclaration, exemple : « liquidation pour cessation d’activité »
    • Extrait kbis (< 3 mois)
    • Protocole transactionnel valant avenant de résiliation du bail
    • Inventaire détaillé avec les références des articles, le prix d’achat, le prix de vente et le prix de liquidation, ainsi que les quantités

 

VOTRE COMMERCE AU QUOTIDIEN

Les demandes de terrasses et d'étalage

Vous possédez un commerce et souhaitez installer sur la voie publique une terrasse ouverte, semi-ouverte, fermée, un stop-trottoir, un étalage ou un autre équipement. Il vous faut pour cela remplir le formulaire ci-dessous et l’envoyer au service Voirie.

Formulaire de demande d'autorisation d'occupation de la voie publique pour des activités commerciales

 

Coordonnées

 

Circulation, stationnement et places de livraison

Pour le stationnement et les livraisons, vous trouverez au sein de la ville d’Asnières-sur-Seine des parkings, arrêts minute et stationnements mutualisés.

Pour les demandes de places de livraisons, adressez-vous au service Voirie afin de déterminer la faisabilité de la demande.

 

Coordonnées

 

Horaires d'ouverture des commerces

À noter : la tranquillité de l'ordre public est de la responsabilité du gérant.

Débits de boissons : jusqu’à minuit
Restaurants et débits de boissons faisant partie intégrante des hôtels : jusqu’à 2h du matin

 

Licences

Voici les documents à fournir pour l'obtention d'une licence :

– Déclaration d’ouverture, de mutation ou de translation de licence (lien vers Cerfa 11542*05) 

– Numéro de Siren et/ou extrait kbis < 3 mois

– Permis d’exploitation (lien vers Cerfa 14407*03), obligatoire pour tout débit de boissons à consommer sur place, III ou IV, ou licence restaurant/petite licence restaurant

– Pièce d’identité en cours de validité de la personne gérant le commerce (recto-verso)

– Assurance du commerce de l’année en cours

 

La Ville, sous réserve de dossier complet à jour, émet un récépissé de débit de boissons à signature (cerfa 11543*05).

Une fois visé par l’administration, il est remis en main propre à l’exploitant et envoyé en Préfecture, aux Douanes, à la Police Municipale et à la Police Nationale.

 

Pour toute question concernant les licences, veuillez contacter le service Commerce et Développement Economique.

 

Les demandes de terrasse et d’étalage

Vous avez un commerce et vous souhaitez installer sur la voie publique une terrasse ouverte, semi-ouverte, fermée, un stop-trottoir, un étalage ou un autre équipement ? Pour cela, vous devez remplir le formulaire ci-dessous et l’envoyer au Service Voirie :

Formulaire de demande d’autorisation d’occupation de la voie publique pour des activités commerciales

 

Circulation, stationnement et places de livraison

Pour le stationnement et les livraisons dans la ville, vous trouverez au sein de la ville des parkings, arrêts minute et stationnements mutualisés.

Retrouvez l’ensemble des informations concernant la circulation et le stationnement à Asnières, en cliquant ici

 

La propreté

Vous pouvez retrouver dans la rubrique « Propreté » (lien vers rubrique) l’ensemble des informations relatives au calendrier du ramassage des encombrants, aux bio-déchets et au compostage, à la déchetterie mobile, aux déchets industriels et commerciaux, au tri des ordures, aux tags sauvages, aux déjections canines ainsi qu’à la déchetterie fixe.


En tant que commerçant, si vos besoins en ramassage des déchets sont supérieurs aux services proposés par la Ville, les services de propreté peuvent s’adapter à vos besoins.

Pour en savoir plus, veuillez contacter le service Propreté de la Ville :

 

Vous pouvez également signaler tout problème d’entretien constaté sur la voirie communale grâce à l’application mobile Net’Asnières.

Télécharger l'application sur l'App Store (Apple)

Télécharger l'application sur le Play Store (Android)

 

Animations

Afin de dynamiser et soutenir le commerce local, la mairie organise plusieurs fois par an des événements impliquant les commerces de la Ville : Braderies, Fête du Goût, Marché de Noël… via les services Commerce et Développement Economique et Manifestations Municipales.

Ces animations commerciales se trouvent dans l’agenda de la Mairie.

 

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