Schéma pluriannuel d'accessibilité
L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend obligatoire à tout service de communication publique en ligne d’être accessible à tous.
Politique d’accessibilité d’Asnières-sur-Seine
La Mairie d’Asnières-sur-Seine s’engage à faciliter l’accès à l’information et à l’adapter pour la rendre claire, accessible et facile à comprendre par tous.
Cette volonté se traduit par l’élaboration du schéma pluriannuel d’accessibilité numérique associé à des plans d’action annuels, dans l’objectif d’assurer la mise en conformité progressive avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).
Mise en place d’un schéma pluriannuel d’accessibilité numérique
La Mairie d’Asnières-sur-Seine gère le site internet asnieres-sur-seine.fr : https://asnieres-sur-seine.fr/
La dernière refonte de ce site a été finalisée en décembre 2023. A l’occasion de cette refonte, menée par le prestataire Emagineurs dans le cadre d’un marché public, un audit d’accessibilité a été effectué par Spécinov, une société partenaire d’Emagineurs, dont le rapport a été transmis à la Collectivité le 24 juin 2024. A la suite de cet audit, des corrections ont été apportées à la fois par les équipes de la Mairie d’Asnières-sur-Seine et par celles de la société Emagineurs afin de se conformer aux normes d’accessibilité numérique en vigueur.
Afin de se conformer avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité, un schéma pluriannuel d’accessibilité numérique a été mis en place. Il porte sur trois axes :
- Organisation de la prise en compte de l’accessibilité numérique
- Actions d’audit et de mise en conformité
- Actions de sensibilisation
Plans annuels
Ce schéma pluriannuel est accompagné de plans annuels d’actions qui décrivent en détail les opérations mises en œuvre pour prendre en charge l’ensemble des besoins en termes d’accessibilité numérique.
Mises à jour
Ce plan est susceptible d’être mis à jour sans préavis. La présente version en ligne est la seule version qui peut faire référence.
- Version initiale du 04/02/2025.
Contact
Ce document relève de la responsabilité de la Mairie d’Asnières-sur-Seine.
Toute question doit être adressée à la direction de la communication : communication@mairieasnieres.fr ou par téléphone au 01 41 13 18. Si le problème ne peut être résolu par la direction de la communication, la demande pourra être transmise au référent handicap de la Collectivité.