Logement

Logement social

Le service logement instruit les demandes de logement. Il aide les locataires dans leurs démarches auprès des bailleurs et conseille aussi les locataires sur leurs droits et leurs obligations.

Dépôt d’une demande de logement social

Vous pouvez aussi retirer au service logement de la Mairie, un dossier de demande de logement. Votre demande doit être renouvelée chaque année. L’attestation d’enregistrement est envoyée par voie postale. La demande est à déposer au service logement ou à saisir sur Internet. Vous pouvez faire votre demande de logement social en ligne sur le site du Gouvernement.

Démarches complémentaires

Le service logement vous encourage à déposer également un dossier de demande de logement auprès des bailleurs gérants du patrimoine locatif dans la ville et/ou auprès de votre employeur qui cotise à Action-Logement via la plateforme AL’IN.

Attribution de logements sociaux

La Ville n’est pas propriétaire des logements sociaux qui appartiennent aux bailleurs sociaux.

L’attribution d’un logement à un demandeur s’effectue au sein d’une commission d’attribution (CAL). Composée de représentants du bailleur, un représentant de la Mairie où se trouve le logement et un représentant de l’état, elle se réunit à intervalles réguliers et examine trois dossiers des candidats répondant aux critères pour chaque logement disponible.

Pour chaque logement qui se libère le réservataire (État, collectivités, Action logement) doit transmettre trois candidats au bailleur. Ce dernier hiérarchise les dossiers en fonction de nombreux critères comme, la situation familiale, les revenus et leur état de précarité. Les réservataires disposent d’un quotas d’appartements réservés comme suit :

• Action Logement : 40%
• État : c’est le contingent préfectoral : 30 %. Parmi ces 30%, 5 % maximum est réservé aux agents civils et militaires de l’État. Les 25 % restant sont affectés aux personnes prioritaires, notamment les personnes handicapées, mal logées ou défavorisées.
• Communes : 20 %
• Organismes HLM, les Départements, la Région Île-de-France et les caisses d’allocations familiales : ils se répartissent les 10 %.

À savoir

Le parc de logements collectifs locatifs à Asnières-sur-Seine