Avis de procédure de sélection préalable « Restauration – Festivités de Noël »
Article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques
« Préalablement à la délivrance à son titulaire d’un titre d’occupation ou d’utilisation du domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester ».
Objet : Dans le cadre des festivités de Noël, la Commune d’Asnières-sur-Seine met à disposition du 7 au 22 décembre 2024 trois emplacements pour des activités de restauration en lieu ouvert. Ces espaces, définis ci-dessous, sont identifiés sur le plan ci-annexé.
- 1 espace Food trucks « de Noël » (numéro A sur le plan annexé)
- 1 espace pour un marchand de marrons chauds (numéro B sur le plan annexé).
- 1 espace pour un marchand de confiseries (numéro C sur le plan annexé).
L’offre de restauration devra être disponible sur la totalité de la période. Un même opérateur économique pourra répondre pour les 3 espaces, il devra distinguer de manière précise ses propositions.
Pour information, la Commune d’Asnières-sur-Seine organise parallèlement diverses animations durant les festivités de Noël, en plein coeur du centre-ville, sur le parvis de la mairie qui sera décoré pour l’occasion, avec notamment un marché de Noël du 12 au 22 décembre 2024 inclus.
L’offre de restauration devra être adaptée au caractère festif de l’événement et suffisamment variée.
Télécharger l'Avis de Procédure de Sélection Préalable (pdf - 630 Ko)
Télécharger l'Annexe : Plan du Lieu (pdf - 1.47 Mo)
Mise en ligne : 22/10/2024
Date limite de réception des réponses : 22/11/2024 à 12h