Occupation du domaine public

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Asnières-sur-Seine met à disposition à titre précaire et révocable son domaine public au profit d’opérateurs pour une exploitation économique. Consultez ici les avis de procédure de sélection préalable ainsi que les appels à manifestation d'intérêt concurrente.

Avis de procédure de sélection préalable « Restauration – Festivités de Noël »

Article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques « Préalablement à la…

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Avis de procédure de sélection préalable "Carrousel de Noël – festivités de Noël"

Article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques « Préalablement à la…

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Avis de procédure de sélection préalable "Fête foraine parvis de l'Hôtel de Ville"

Article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques « Préalablement à la…

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Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public « Installation d’un véhicule de vente ambulant »

Aux termes du deuxième alinéa de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes…

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Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public « Installation d’un véhicule de vente ambulant »

Aux termes du deuxième alinéa de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes…

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Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public « Installation d’un véhicule de vente ambulant »

Aux termes du deuxième alinéa de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes…

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Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public « Installation d’un véhicule de vente ambulant »t

Aux termes du deuxième alinéa de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes…

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Avis d’Attribution : Convention d’Occupation du Domaine Public

Objet : Avis d'Attribution d'une Convention d'occupation du domaine public en vue de…

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Avis de Procédure de sélection préalable Salon de l’Art et de l’Artisanat pour 70 emplacements

Article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques « Préalablement à la…

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Appel à manifestation d'intérêt concurrente Château d’Asnières et Orangerie du Château d’Asnières-sur-Seine

Article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques : Lorsque la délivrance…

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Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public « Installation d’un véhicule de vente ambulant »

Aux termes du deuxième alinéa de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes…

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Appel à manifestation d'intérêt concurrente - Distributeur d'Accessoires de Piscine

Article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques : Lorsque la délivrance…

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Avis d'Attribution : Convention d'Occupation du domaine public

Objet : Avis d'Attribution d'une Convention d'occupation du domaine public en vue de…

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