Visuel décoratif représentant des personnes en terrasse en extérieur.

Occupation du domaine public

Asnières-sur-Seine met à disposition à titre précaire et révocable son domaine public au profit d’opérateurs pour une exploitation économique. Consultez ici les avis de procédure de sélection préalable ainsi que les appels à manifestation d'intérêt concurrente.

Avis de procédure de sélection préalable « Marché aux Fleurs – Marché aux plantes - 2025 »

Article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques « Préalablement à la…

Occupation du domaine public

Avis de procédure de sélection préalable « Marché aux Fleurs – Marché aux plantes - 2025 »

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public "Installation d’un stand de vente de fleurs"

Avis de procédure de sélection préalable « Soirées Camions de cuisine de rue (Food Trucks) - 2025 »

Avis de Procédure de sélection préalable « Commerces ambulants de bouche »

Avis de procédure de sélection préalable « Commerce neuf situé Place des Victoires »

Avis de procédure de sélection préalable « Création artisanale »

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public "Installation d’un stand de vente d’huîtres"

Avis de procédure de sélection préalable « Restauration – Festivités de Noël »

Avis de procédure de sélection préalable "Carrousel de Noël – festivités de Noël"

Avis de procédure de sélection préalable "Fête foraine parvis de l'Hôtel de Ville"

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public « Installation d’un véhicule de vente ambulant »

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public « Installation d’un véhicule de vente ambulant »

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public « Installation d’un véhicule de vente ambulant »

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public « Installation d’un véhicule de vente ambulant »t

Avis d’Attribution : Convention d’Occupation du Domaine Public

Avis de Procédure de sélection préalable Salon de l’Art et de l’Artisanat pour 70 emplacements

Appel à manifestation d'intérêt concurrente Château d’Asnières et Orangerie du Château d’Asnières-sur-Seine

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public « Installation d’un véhicule de vente ambulant »

Appel à manifestation d'intérêt concurrente - Distributeur d'Accessoires de Piscine

Avis d'Attribution : Convention d'Occupation du domaine public