Avis de procédure de sélection préalable "Carrousel de Noël – festivités de Noël"
Article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques
« Préalablement à la délivrance à son titulaire d’un titre d’occupation ou d’utilisation du domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester ».
Objet : La Commune d’Asnières sur Seine met à disposition un emplacement de 45 m2 sur le Parvis de l’hôtel de ville, selon plan (annexe 1), en vue de la mise en place d’un carrousel.
- Période et horaires d’ouverture du manège au public : du vendredi 6 décembre 2024 au dimanche 22 décembre 2024 de 10h à 20h.
- Le prestataire aura la possibilité s’il le souhaite de modifier les horaires d’ouvertures avec l’accord préalable du service organisateur et en prenant soin d’avertir par un affichage explicite la clientèle.
- Date de montage du carrousel : le jeudi 5 décembre 2024
- Date de démontage du carrousel : le lundi 23 décembre 2024.
L’exploitant devra proposer un carrousel adapté pour les enfants jusqu’à l’âge de 15 ans.
Télécharger l'Avis de Procédure de Sélection Préalable (pdf - 637 Ko)
Télécharger l'Annexe 1 : Amplacement Carrousel (pdf - 1.48 Mo)
Télécharger l'Annexe 2 : Guide de préconisations manèges (pdf - 6.43 Mo)
Mise en ligne : 15/10/2024
Date limite de réception des réponses : 18/11/2024 à 12h.
Une réponse écrite sera faite à tous les candidats, qu’elle soit positive ou négative.