Avis de procédure de sélection préalable "Fête foraine parvis de l'Hôtel de Ville"

Article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques

« Préalablement à la délivrance à son titulaire d’un titre d’occupation ou d’utilisation du domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester ».

Objet : La Commune d’Asnières-sur-Seine met à disposition le parvis de l’Hôtel de Ville (y compris la place Aristide Briand) afin d’exploitation économique d’une fête foraine qui se tiendra :
- du 27/12/2024 au 12/01/2025 inclus
- Horaires d’ouvertures du lundi au jeudi : 10h00 à 19h00
- Horaire d’ouverture vendredi : 10h00 à 20h00.
- Horaires d’ouverture samedi et dimanche : 10h00 à 21h00

Durant cette période l’opérateur pourra s’installer à partir du 24 décembre 2024 et remettre à disposition les lieux pour le mercredi 15 janvier 2025

Télécharger l'Avis de Procédure de Sélection Préalable (pdf - 650 Ko)

Télécharger l'Annexe 1 : Plan du lieu (jpg - 496 Ko)

Télécharger l'Annexe 2 : Arrêté du 25 juin 2022 (pdf - 775 Ko)

Mise en ligne : 20/09/2024

Date limite de réception des réponses : 21/10/2024 à 12h
Une réponse écrite sera faite à tous les candidats, qu’elle soit positive ou négative.