Appel à manifestation d'intérêt concurrente Château d’Asnières et Orangerie du Château d’Asnières-sur-Seine

Article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques :

Lorsque la délivrance du titre mentionné à l'article L. 2122-1 intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente.

Objet : La Ville d’Asnières-sur-Seine met à disposition à titre onéreux le Château et l’Orangerie du Château d’Asnières-sur-Seine, qui relèvent de son domaine public, pour l’organisation d’événements privés pour les particuliers ou les entreprises. La proposition porte sur une durée initiale ferme de 5 ans, et d’une option jusqu’à la douzième année avec reconduction tacite annuelle.

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Date de mise en ligne : 1er août 2024
Date limite de réception des réponses : Vendredi 11 octobre 2024 à 12h00