Avis de Procédure de Sélection Préalable - Fête Foraine : Place de la République
Article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques
« Préalablement à la délivrance à son titulaire d’un titre d’occupation ou d’utilisation du domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester ».
Objet :
La Commune d’Asnières-sur-Seine met à disposition le parking de la place de la République afin d’exploitation économique :
D’une 1 fête foraine qui se tiendra :
- Du 12/06/2024 au 16/06/2024 inclus
- Horaires d’ouvertures : mercredi et jeudi : 10h00 à 19h00 ; vendredi : 10h00 à 20h00 ; samedi et dimanche : 10h00 à 21h00
L’opérateur pourra s’installer à partir du lundi 10 juin 2024 et devra remettre à disposition les lieux pour le mardi 18 juin 2024.
Télécharger l'Avis de Procédure de Sélection Préalable : (pdf - 610 Ko)
Télécharger l'Annexe 1 : Plan du Lieu (jpg - 421 Ko)
Télécharger l'Annexe 4 : Décision N°DEC23_601 (pdf - 301 Ko)
Mise en ligne : 16/05/2024.
Date limite de réception des réponses : 06/06/2024 à 12h.