Avis d’enquête publique relative au projet de modification du RLPi de Boucle Nord de Seine
Par arrêté n° 2025/45 du 11 mars 2025 (pdf - 2.13 Mo), le Président de l’Etablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine a prescrit l’enquête publique relative au projet de modification n°1 du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du territoire de Boucle Nord de Seine intégrant les communes d’Argenteuil, Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Colombes, Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne.
L’enquête publique aura lieu :
du jeudi 3 avril 2025 à 9 heures au mardi 6 mai 2025 à 17h30
Soit durant 34 jours consécutifs.
Madame Florence SHORT a été désignée en qualité de commissaire enquêteur.
Le dossier du projet de modification n°1 du RLPi, sera consultable :
Au Siège de l’EPT Boucle Nord de Seine
1 bis, rue de la Paix, 92230 Gennevilliers
- de 8h30 à 12h30 et 14h à 17h45 du lundi au jeudi
- de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h le vendredi
A la Maison du commerce et de l’artisanat d’Argenteuil
7 avenue Gabriel Péri, 95100 Argenteuil
- de 9h à 12h30 et de 14h à 17h les lundi, mardi, mercredi et vendredi
- de 14h à 17h le jeudi
En Mairie d’Asnières-sur-Seine
1 Place de l'Hôtel de ville, 92600 Asnières-sur-Seine
- de 8h30 à 17h30 du lundi au vendredi
- de 9h à 11h45 le samedi
En Mairie de Bois-Colombes
15 Rue Charles Duflos, 92270 Bois-Colombes
- de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi
- de 8h30 à 12h00 le samedi
En Mairie de Clichy-la-Garenne
80 boulevard Jean Jaurès, 92110 Clichy-la-Garenne
- de 8h00 à 18h00 du lundi au vendredi,
- de 9h00 à 12h00 le samedi
Au Pôle Urbain de la Mairie de Colombes,
42 rue de la Reine Henriette, 92700 Colombes
- de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi
En Mairie de Gennevilliers
177 avenue Gabriel Péri - 15ème étage- Direction du droit des sols, 92230 Gennevilliers
- de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi
- de 8h30 à 12h00 et de 13H30 à 16H00 le vendredi
En Mairie de Villeneuve-la-Garenne
28 Avenue de Verdun, 92390 Villeneuve-la-Garenne
- de 08h30 à 12h00 et de 13h15 à 17h00 du lundi au mercredi et le vendredi
- de 8h30-12h le jeudi
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux dates suivantes et lieux ci-dessous :
- Jeudi 3 avril 2025 de 14h à 17h, à la Maison du commerce et de l’artisanat d’Argenteuil, 7 avenue Gabriel Péri à Argenteuil,
- Mardi 29 avril 2025 de14h30 à 17h30, Salle de la Maquette de Clichy-la-garenne, 2 à 6 place du Marché à Clichy-la-Garenne,
- Mardi 6 mai 2025 de 14h30 à 17h30, au siège de l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine, 1 bis rue de la Paix à Gennevilliers.
Des registres papier à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, sont mis à disposition dans chaque lieu précité, pour recueillir les observations du public sur le projet de modification.
Un registre dématérialisé est également mis en ligne pour recueillir les observations, propositions et contre-propositions du public.
Il sera accessible depuis l’adresse suivante :
www.registre-numerique.fr/modification-rlpi-boucle-nord-de-seine
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses éventuelles observations sur les registres ou les adresser, à l’attention du Commissaire enquêteur, sous l’intitulé « Enquête publique - projet de modification du RLPi de Boucle Nord de Seine », par écrit à l’adresse suivante : Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine -1 bis rue de la Paix 92230 GENEVILLIERS ou par mail à l’adresse modification-rlpi-boucle-nord-de-seine@mail.registre-numerique.fr
Toute personne peut également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique dès l’ouverture de l’enquête. Les demandes devront être adressées à Monsieur le Président de l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine – 1 bis rue de la Paix, 92 230 Gennevilliers.
A l’expiration du délai d’enquête, le registre dématérialisé sera fermé et les registres au format papier seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera d’un mois pour transmettre au Président de l’EPT Boucle Nord de Seine le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.
A l'issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables aux heures habituelles d’ouverture au public pendant une durée d’un an, au siège de l’EPT Boucle Nord de Seine situé 1 bis rue de la Paix à GENNEVILLIERS et dans les communes, ainsi que sur le site internet de l’EPT.
Le présent avis fera l’objet d’une mention dans deux journaux locaux d’annonces légales diffusés dans les Départements des Hauts-de-Seine et du Val d’Oise, quinze jours au moins avant le début de l’enquête et sera rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête.
Le présent avis est affiché au siège de l’EPT Boucle Nord de Seine et dans les communes membres.
Au terme de l’enquête, le projet de modification du Règlement Local de Publicité intercommunal, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique et des avis des personnes publiques associées, sera soumis au Conseil de Territoire de l’EPT Boucle Nord de Seine en vue de son approbation.
