Politique de gestion des données personnelles

_{Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel}

_{Informations devant être portées à la connaissance des personnes auprès desquelles sont recueillies des données à caractère personnel}

• _{Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par le Service Concertation dans un fichier informatisé ayant pour finalité le traitement des doléances des locataires de logements sociaux de la ville d’Asnières-sur-Seine.}
•  _{Le responsable du présent traitement est Alix Charuet, service Concertation de la Mairie d’Asnières-sur-Seine.}
• _{Les champs de ce formulaire marqués d’un astérisque doivent obligatoirement être remplis. Dans la négative, le dossier ne peut être traité et la demande ne peut aboutir.}
• _{Les données sont conservées jusqu’au 31/12/2026 et sont détruites à cette date ou préalablement, à la demande de l’intéressé(e).}
• _{Les données ne font pas l’objet d’un transfert vers des pays hors de l’Union Européenne.}  
• _{Vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant afin d’utiliser votre droit d’opposition, d’interrogation ou de rectification. De plus, lorsque vous avez donné votre consentement, vous disposez d’un droit de le retirer à tout moment, sans que ce retrait ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué antérieurement.
  Ces droits peuvent être exercés auprès du Service Concertation de la ville d’Asnières-sur-Seine par courrier ou par courriel aux adresses suivantes :}

_{[Adresse postale : Service concertation 1 place de l’Hôtel de Ville – 92600 Asnières-sur-Seine]
[Adresse électronique : concertation@mairieasnieres.fr]}

• _{Si vous avez une question concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de la Ville d’Asnières-sur-Seine en envoyant un courriel à l’adresse : donneespersonnelles@mairieasnieres.fr. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).}