Occupation du domaine public

Avis d'Attribution : Convention d'Occupation du domaine public

Objet : Avis d'Attribution d'une Convention d'occupation du domaine public en vue de…

Plus d'infos

Appel à manifestation d'intérêt concurrente - Distributeur d'Accessoires de Piscine

Article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques : Lorsque la délivrance…

Plus d'infos

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public « Installation d’un véhicule de vente ambulant »

Aux termes du deuxième alinéa de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes…

Plus d'infos

Appel à manifestation d'intérêt concurrente Château d’Asnières et Orangerie du Château d’Asnières-sur-Seine

Article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques : Lorsque la délivrance…

Plus d'infos

Avis de Procédure de sélection préalable Salon de l’Art et de l’Artisanat pour 70 emplacements

Article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques « Préalablement à la…

Plus d'infos

Avis d’Attribution : Convention d’Occupation du Domaine Public

Objet : Avis d'Attribution d'une Convention d'occupation du domaine public en vue de…

Plus d'infos

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public « Installation d’un véhicule de vente ambulant »t

Aux termes du deuxième alinéa de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes…

Plus d'infos

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public « Installation d’un véhicule de vente ambulant »

Aux termes du deuxième alinéa de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes…

Plus d'infos

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public « Installation d’un véhicule de vente ambulant »

Aux termes du deuxième alinéa de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes…

Plus d'infos

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public « Installation d’un véhicule de vente ambulant »

Aux termes du deuxième alinéa de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes…

Plus d'infos

Avis de procédure de sélection préalable "Fête foraine parvis de l'Hôtel de Ville"

Article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques « Préalablement à la…

Plus d'infos

Avis de procédure de sélection préalable "Carrousel de Noël – festivités de Noël"

Article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques « Préalablement à la…

Plus d'infos

Avis de procédure de sélection préalable « Restauration – Festivités de Noël »

Article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques « Préalablement à la…

Plus d'infos

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public "Installation d’un stand de vente d’huîtres"

Aux termes du deuxième alinéa de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes…

Plus d'infos

Avis de procédure de sélection préalable « Création artisanale »

Article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques « Préalablement à la…

Plus d'infos

Avis de procédure de sélection préalable « Commerce neuf situé Place des Victoires »

Article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques « Préalablement à la…

Plus d'infos

Avis de Procédure de sélection préalable « Commerces ambulants de bouche »

Article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques « Préalablement à la…

Plus d'infos

Avis de procédure de sélection préalable « Soirées Camions de cuisine de rue (Food Trucks) - 2025 »

Article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques « Préalablement à la…

Plus d'infos

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public "Installation d’un stand de vente de fleurs"

Aux termes du deuxième alinéa de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes…

Plus d'infos

Avis de procédure de sélection préalable « Marché aux Fleurs – Marché aux plantes - 2025 »

Article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques « Préalablement à la…

Plus d'infos

Avis d’Attribution : Convention d’Occupation du Domaine Public

Objet : Avis d'Attribution d'une Convention d'occupation du domaine public en vue de…

Plus d'infos

Avis d’Attribution : Convention d’Occupation du Domaine Public

Objet : Avis d'Attribution d'une Convention d'occupation du domaine public en vue de…

Plus d'infos

Avis d’Attribution : Convention d’Occupation du Domaine Public

Objet : Avis d'Attribution d'une Convention d'occupation du domaine public en vue de…

Plus d'infos

Avis d’Attribution : Convention d’Occupation du Domaine Public

Objet : Avis d'Attribution d'une Convention d'occupation du domaine public en vue de la mise en…

Plus d'infos

Avis d’Attribution : Convention d’Occupation du Domaine Public

Objet : Avis d'Attribution d'une Convention d'occupation du domaine public en vue de…

Plus d'infos

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public "Installation d’un stand forain mobile de pêche aux canards"

Aux termes du deuxième alinéa de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes…

Plus d'infos

Avis de procédure de sélection préalable « Fête foraine »

Article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques « Préalablement à la…

Plus d'infos

Avis de Procédure de sélection préalable "Parvis de l’Hôtel de ville"

Article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques « Préalablement à la…

Plus d'infos

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public "Installation d’un véhicule de vente ambulant"

Aux termes du deuxième alinéa de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes…

Plus d'infos

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public "Installation d’un stand de vente ambulant"

Aux termes du deuxième alinéa de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes…

Plus d'infos

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public "Installation d’un stand de vente ambulant"

Aux termes du deuxième alinéa de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes…

Plus d'infos

Avis d’Attribution : Convention d’Occupation du Domaine Public

Objet : Avis d'Attribution d'une Convention d'occupation du domaine public en vue de…

Plus d'infos

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public "Installation d’un véhicule de vente ambulant"

Aux termes du deuxième alinéa de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes…

Plus d'infos

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public "Installation d’un véhicule de vente ambulant"

Aux termes du deuxième alinéa de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes…

Plus d'infos

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public "Installation d’un véhicule de vente ambulant"

Aux termes du deuxième alinéa de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes…

Plus d'infos

Avis de Procédure de sélection préalable "Marché artisanal nocturne pour 20 emplacements"

Article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques « Préalablement à la…

Plus d'infos

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public "Installation d’un stand de vente ambulant"

Aux termes du deuxième alinéa de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes…

Plus d'infos

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public "Installation d’un stand forain mobile de pêche aux canards"

Aux termes du deuxième alinéa de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes…

Plus d'infos

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public "Installation d’un véhicule de vente ambulant"

Aux termes du deuxième alinéa de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes…

Plus d'infos

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public "Installation d’un véhicule de vente ambulant"

Aux termes du deuxième alinéa de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes…

Plus d'infos

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public "Installation d’un véhicule de vente ambulant"

Aux termes du deuxième alinéa de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes…

Plus d'infos

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public "Installation d’un véhicule de vente ambulant"

Aux termes du deuxième alinéa de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes…

Plus d'infos

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public "Installation d’un véhicule de vente ambulant"

Aux termes du deuxième alinéa de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes…

Plus d'infos

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public "Installation d’un véhicule de vente ambulant"

Aux termes du deuxième alinéa de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes…

Plus d'infos

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public "Installation d’un véhicule de vente ambulant"

Aux termes du deuxième alinéa de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes…

Plus d'infos

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public "Installation d’un véhicule de vente ambulant"

Aux termes du deuxième alinéa de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes…

Plus d'infos

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public "Installation d’un véhicule de vente ambulant"

Aux termes du deuxième alinéa de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes…

Plus d'infos

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public "Installation d’un véhicule de vente ambulant"

Aux termes du deuxième alinéa de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes…

Plus d'infos

Avis de procédure de sélection préalable "Exploitation économique de l'enceinte désaffectée de la gare Lisch à Asnières-sur-Seine"

Article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques « Préalablement à la…

Plus d'infos

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public "Installation d’un stand de vente à emporter libanais"

Aux termes du deuxième alinéa de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes…

Plus d'infos

Avis de Procédure de sélection préalable "Salon de l’art et de l’artisanat pour 25 emplacements"

Article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques « Préalablement à la…

Plus d'infos

Avis de Procédure de sélection préalable "Carrousel Place Beltrame"

Article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques « Préalablement à la…

Plus d'infos

Avis de procédure de sélection préalable "exploitation économique d'un bar-restaurant dans le nouveau club-house du Tennis Club du Ménil, sis 76 rue du Ménil"

Article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques « Préalablement à la…

Plus d'infos

Avis d’Attribution : Convention d’Occupation du Domaine Public

Objet : Avis d'Attribution d'une Convention d'occupation du domaine public en vue de…

Plus d'infos

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public "Installation d’un stand de vente ambulant"

Aux termes du deuxième alinéa de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes…

Plus d'infos

Avis de Procédure de sélection préalable "Salon de l’art et de l’artisanat pour 12 emplacements"

Article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques « Préalablement à la…

Plus d'infos

Avis de procédure de sélection préalable « Carrousel de Noël – festivités de Noël 2025 »

Article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques « Préalablement à la…

Plus d'infos

Avis de procédure de sélection préalable « Restauration – Festivités de noël 2025 »

Article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques « Préalablement à la…

Plus d'infos

Avis de procédure de sélection préalable « Fête foraine 2025 »

Article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques « Préalablement à la…

Plus d'infos

Avis d’Attribution : Convention d’Occupation du Domaine Public

Objet : Avis d'Attribution d'une Convention d'occupation du domaine public en vue de l'exploitation…

Plus d'infos

Avis d’Attribution : Convention d’Occupation du Domaine Public

Objet : Avis d'Attribution d'une Convention d'occupation du domaine public en vue de la mise en…

Plus d'infos

Avis d’Attribution : Convention d’Occupation du Domaine Public

Objet : Avis d'Attribution d'une Convention d'occupation du domaine public en vue de l'exploitation…

Plus d'infos

AVIS DE PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE "EXPLOITATION ECONOMIQUE D’UN COMMERCE NEUF SITUE PLACE DES VICTOIRES A ASNIERES-SUR-SEINE"

Article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques « Préalablement à la…

Plus d'infos

AVIS DE PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE "EXPLOITATION ECONOMIQUE DE L’ENCEINTE DESAFFECTEE DE LA GARE LISCH A ASNIERES-SUR-SEINE"

Article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques « Préalablement à la…

Plus d'infos

Avis d’Attribution : Convention d’Occupation du Domaine Public

Objet : Avis d'Attribution d'une Convention d'occupation du domaine public en vue de…

Plus d'infos

Avis de procédure de sélection préalable « Commerces ambulants de bouche »

Article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques « Préalablement à la…

Plus d'infos

Avis de procédure de sélection préalable « CREATION ARTISANALE 2026 »

Article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques « Préalablement à la…

Plus d'infos

Avis de procédure de sélection préalable « Café du Château »

Article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques « Préalablement à la…

Plus d'infos

AVIS DE PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE "IMPLANTATION DE RUCHERS SUR LA VILLE D’ASNIERES-SUR-SEINE"

Article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques « Préalablement à la…

Plus d'infos

AVIS DE PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE « FÊTE FORAINE »

Article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques « Préalablement à la…

Plus d'infos

Avis d’Attribution : Convention d’Occupation du Domaine Public

Objet : Avis d'Attribution d'une Convention d'occupation du domaine public en vue d'une…

Plus d'infos

Avis de procédure de sélection préalable « Marché aux fleurs et aux plantes »

Article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques « Préalablement à la…

Plus d'infos

avis de procédure de sélection préalable « soirées food truck»

Article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques « Préalablement à la…

Plus d'infos

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public "Installation d’un stand forain mobile de pêche aux canards"

Aux termes du deuxième alinéa de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes…

Plus d'infos

Avis d’Attribution : Convention d’Occupation du Domaine Public

Objet : Avis d'Attribution d'une Convention d'occupation du domaine public en vue de l'exploitation…

Plus d'infos

Avis de procédure de sélection préalable « Installation et exploitation de trois cabines photographiques automatiques en couleur, accessibles aux PMR»

Article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques « Préalablement à la…

Plus d'infos

Avis de procédure de sélection préalable « Exploitation de distributeurs automatiques de boissons et d’alimentation d’appoint »

Article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques « Préalablement à la…

Plus d'infos

Avis d’Attribution : Convention d’Occupation du Domaine Public

Objet : Avis d'Attribution d'une Convention d'occupation du domaine public en vue de…

Plus d'infos

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public "Installation d’un stand de vente à emporter « crêperie »"

Aux termes du deuxième alinéa de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes…

Plus d'infos

Rectificatif relatif à l'Avis de procédure de sélection préalable « Exploitation de distributeurs automatiques de boissons et d’alimentation d’appoint »

Un avis de procédure de sélection préalable relatif à l'exploitation de distributeurs automatiques…

Plus d'infos

Avis d’Attribution : Convention d’Occupation du Domaine Public

Objet : Avis d'Attribution d'une Convention d'occupation du domaine public en vue de…

Plus d'infos

Avis d’Attribution : Convention d’Occupation du Domaine Public

Objet : Avis d'Attribution d'une Convention d'occupation du domaine public en vue de…

Plus d'infos

Avis de Procédure de sélection préalable "Salon de l’art et de l’artisanat pour 40 emplacements"

Article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques « Préalablement à la…

Plus d'infos

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public "Installation d’un stand de vente ambulant"

Aux termes du deuxième alinéa de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes…

Plus d'infos

Rectificatif relatif à l'Avis de Procédure de sélection préalable "Salon de l’art et de l’artisanat pour 40 emplacements"

Un avis de procédure de sélection préalable « Salon Art et Artisanat 2026 pour 40 emplacements » a…

Plus d'infos

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public "Installation d’un stand de vente ambulant"

Aux termes du deuxième alinéa de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes…

Plus d'infos

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public "Installation d’un stand de vente à emporter"

Aux termes du deuxième alinéa de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes…

Plus d'infos

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public "Installation d’un stand de vente à emporter"

Aux termes du deuxième alinéa de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes…

Plus d'infos

Avis d’Attribution : Convention d’Occupation du Domaine Public

Objet : Avis d'Attribution d'une Convention d'occupation du domaine public en vue de…

Plus d'infos

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public "Installation d’un stand de vente à emporter"

Aux termes du deuxième alinéa de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes…

Plus d'infos

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public "Installation d’un stand de vente à emporter"

Aux termes du deuxième alinéa de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes…

Plus d'infos

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public "Installation d’un stand de vente à emporter"

Aux termes du deuxième alinéa de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes…

Plus d'infos

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public "Installation d’un stand de vente à emporter"

Aux termes du deuxième alinéa de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes…

Plus d'infos

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public "Installation d’un stand de vente à emporter"

Aux termes du deuxième alinéa de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes…

Plus d'infos

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public "Installation d’un stand de vente à emporter"

Aux termes du deuxième alinéa de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes…

Plus d'infos

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public "Installation d’un stand de vente à emporter"

Aux termes du deuxième alinéa de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes…

Plus d'infos

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public "Installation d’un stand de vente à emporter"

Aux termes du deuxième alinéa de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes…

Plus d'infos

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public "Installation d’un stand de vente à emporter"

Aux termes du deuxième alinéa de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes…

Plus d'infos

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public "Installation d’un stand de vente à emporter"

Aux termes du deuxième alinéa de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes…

Plus d'infos

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public "Installation d’un stand de vente à emporter"

Aux termes du deuxième alinéa de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes…

Plus d'infos

Appel à manifestation d'intérêt concurrente " Exploitation économique d'un local communal situé au sien du Tennis Club Azur à Asnières-sur-Seine"

Article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques : Lorsque la délivrance…

Plus d'infos

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public "Installation d’un stand de vente ambulant"

Aux termes du deuxième alinéa de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes…

Plus d'infos