Enquête publique de déclassement d'une partie de l'allée Pierre de Coubertin

Dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), la Ville d’Asnières-sur-Seine, accompagnée de l’EPT Boucle Nord de Seine, met en œuvre le projet de renouvellement urbain des Courtilles dans les Hauts d’Asnières, notamment à travers la ZAC des Courtilles confiée à l’aménageur Citallios.

Ce projet prévoit la réorganisation du secteur des équipements sportifs, situé à l’est du quartier, le long du boulevard Pierre de Coubertin. À terme, l’allée Pierre de Coubertin sera supprimée et remplacée par une nouvelle voie de desserte des équipements publics.

Dans ce cadre, le lot C1 de la ZAC, d’environ 1 613 m² et propriété de la Ville, constitue une contrepartie foncière destinée à Foncière Logement (AFL), au titre de la participation du groupe Action Logement au financement du projet NPNRU. Ce lot accueillera un programme de logements.

Le lot C1 comprend notamment la partie nord de l’allée Pierre de Coubertin et ses places de stationnement, soit 522 m² aujourd’hui affectés à la circulation et au stationnement. Ce sont ces emprises de voirie qui sont soumises à la présente enquête publique, préalable à leur déclassement par anticipation du domaine public routier communal.

L’enquête se déroule du vendredi 23 octobre au vendredi 6 novembre 2026 inclus.

Lieux de consultation du dossier d'enquête publique :

• sur le site internet de la Ville ; 
• sur le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/declassement-circulation-lotc1 ; 
• en Mairie d’Asnières-sur-Seine, à la Direction de l’Urbanisme et des Grands Projets (1 place de l’Hôtel de Ville, 92600 Asnières-sur-Seine), du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 00.

Dépôt des observations :

• sur le registre numérique (https://www.registre-numerique.fr/declassement-circulation-lotc1) ;
• par courriel : declassement-circulation-lotc1@remove-this.mail.registre-numerique.fr ;
• sur le registre papier disponible en Mairie, aux jours et heures d’ouverture indiqués ci-dessus ;
• par courrier, à l’adresse : Enquête publique Allée Pierre de Coubertin – Mairie d’Asnières-sur-Seine, Direction de l’Urbanisme et des Grands Projets, à l’attention de M. le commissaire enquêteur, 1 place de l’Hôtel de Ville, 92600 Asnières-sur-Seine.

Permanences : le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie d'Asnières : 

• le mercredi 28 octobre 2026 de 9 h 00 à 12 h 00
• le vendredi 6 novembre 2026 de 14 h 00 à 17 h 00

Cliquez ici pour consulter le dossier d'enquête publique (pdf - 3.09 Mo)

Cliquez ici pour consulter l'arrêté prescrivant l'enquête publique de déclassement  (pdf - 159 Ko)