Enquête publique

Avis d’enquête publique relative au projet de plan de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de Boucle Nord de Seine

L’enquête publique se déroulera du lundi 7 septembre à 9h au mercredi 7 octobre 2026 à 20h.

Consultez l'avis d'enquête publique ici


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