Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public « Installation d’un véhicule de vente ambulant »

Aux termes du deuxième alinéa de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) :
« Lorsque l'occupation ou l'utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d'autorisations disponibles pour l'exercice de l'activité économique projetée n'est pas limité, l'autorité compétente n'est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d'un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d'attribution ».

Objet :
La Ville d’Asnières-sur-Seine s’apprête à délivrer un titre d’occupation à un opérateur économique à l’occasion des brocantes 2024, afin de l’autoriser à occuper le domaine public communal en vue d’y exercer une activité de commerce de bouche ambulant (Food truck). Compte tenu de la courte durée de l’occupation envisagée (3 jours non consécutifs), le présent avis, qui précise les caractéristiques de l’occupation projetée et rappelle les conditions générales d’attribution des titres d’occupation d’une durée inférieure ou égale à 4 mois,

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