Occupation du domaine public

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Asnières-sur-Seine met à disposition à titre précaire et révocable son domaine public au profit d’opérateurs pour une exploitation économique. Consultez ici les avis de procédure de sélection préalable ainsi que les appels à manifestation d'intérêt concurrente.

Avis d'Attribution : Convention d'Occupation du domaine public

Objet : Avis d'Attribution d'une Convention d'occupation du domaine public en vue de…

Appel à manifestation d'intérêt concurrente - Distributeur d'Accessoires de Piscine

Article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques : Lorsque la délivrance…

Avis de Procédure de Sélection Préalable : Balade en poney

Article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques : « Préalablement à la…

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public « Installation d’un véhicule de vente ambulant »

Aux termes du deuxième alinéa de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes…