Appel à manifestation d'intérêt concurrente - Distributeur d'Accessoires de Piscine

Article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques :

Lorsque la délivrance du titre mentionné à l'article L. 2122-1 intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente.

Objet :

Saisie par la voie d’une manifestation d’intérêt spontanée, la Ville d’Asnières-sur-Seine est susceptible de mettre à disposition à titre onéreux un espace dans le hall de la piscine Franck Esposito, qui relève de son domaine public, pour l’exploitation d’un distributeur automatique d’accessoires de piscine à usage du public.

Télécharger l'Appel à manifestation d'intérêt concurrente (pdf - 577 Ko)

Date de mise en ligne : 16/04/2024.

Date limite de réception des candidatures : 17/05/2024 à 12h00.