Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public "Installation d’un stand de vente ambulant"
Aux termes du deuxième alinéa de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) :
« Lorsque l'occupation ou l'utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d'autorisations disponibles pour l'exercice de l'activité économique projetée n'est pas limité, l'autorité compétente n'est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d'un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d'attribution ».
Objet : La Ville d’Asnières-sur-Seine s’apprête à délivrer un titre d’occupation à un opérateur économique pour installer un espace restauration dans les jardins du château, afin de l’autoriser à occuper le domaine public communal en vue d’y exercer une activité de commerce de bouche ambulant (Traiteur). Compte tenu de la courte durée de l’occupation envisagée, le présent avis, qui précise les caractéristiques de l’occupation projetée et rappelle les conditions générales d’attribution des titres d’occupation d’une durée inférieure ou égale à 4 mois, constitue la publicité préalable prévue par les dispositions de l’article L2122-1-1 alinéa 2 du CGPPP.
Jours, lieux et horaires de l’occupation :
Samedi 3 mai 2025 de 14h à 20h (soit 6h) dans le cadre de la Semaine de la Danse
Nature de l’activité : installation d’un commerce de bouche ambulant dans les jardins du château à l’occasion de la Semaine de la Danse.
Espace occupé : 6 mètres linéaires de vente dans les jardins du château d’Asnières-sur-Seine