Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public "Installation d’un véhicule de vente ambulant"
Aux termes du deuxième alinéa de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) :
« Lorsque l'occupation ou l'utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d'autorisations disponibles pour l'exercice de l'activité économique projetée n'est pas limité, l'autorité compétente n'est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d'un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d'attribution ».
Objet : La Ville d’Asnières-sur-Seine s’apprête à délivrer un titre d’occupation à un opérateur économique à l’occasion de la ferme pédagogique 2025, afin de l’autoriser à occuper le domaine public communal en vue d’y exercer une activité de commerce de bouche ambulant (Food truck).
Jours, lieux et horaires de l’occupation :
- Le 29/03/2025 parvis de l’hôtel de ville place de la République de 10h00 à 19h00.
- Le 30/03/2025 Parvis de l’hôtel de ville de 10h00 à 19h00.
Nature de l’activité : installation d’un commerce de bouche ambulant à l’occasion de la ferme pédagogique 2025
Espace occupé : une emprise de 15 m².