Avis de Procédure de sélection préalable "Parvis de l’Hôtel de ville"

Article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques

« Préalablement à la délivrance à son titulaire d’un titre d’occupation ou d’utilisation du domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester ».

Objet : Pour la période allant du 14 avril au 31 décembre 2025, la Commune d’Asnières-sur-Seine met à disposition d’opérateurs économiques, à titre onéreux, suivant un droit de voirie, deux emplacements situés sur le Parvis Hôtel de Ville - 1 place de l’Hôtel de Ville, selon un plan reproduit en annexe, à des fins d’exploitation économique d’une extension d’une activité bar/restaurant existante sur le territoire communal.

Les candidats devront avoir un établissement de restauration ou bar souhaitant l’exploitation d’une extension de leur terrasse.

Télécharger l'Avis de Procédure de Sélection Préalable (pdf - 693 Ko)

Télécharger l'Annexe 1 : Sites et emplacements disponibles (pdf - 1.83 Mo)

Télécharger l'Annexe 2 : Demande d’autorisation de voirie (pdf - 186 Ko)

Mise en ligne : 27/03/2025
Date limite de réception des réponses : 27/04/2025 à 12h.