Avis de Procédure de sélection préalable « Commerces ambulants de bouche »
Article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques
« Préalablement à la délivrance à son titulaire d’un titre d’occupation ou d’utilisation du domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester ».
Objet : Au titre de l’année 2025, la Commune d’Asnières-sur-Seine envisage de mettre à disposition d’opérateurs économiques, à titre onéreux, plusieurs emplacements sur son domaine public en vue de l’exercice d’activités de commerces ambulants de bouche (Food trucks, petite restauration, confiseries…) aux localisations suivantes, dont le descriptif figure en annexe 3 :
1 - Hôtel de Ville 1 - angle place Aristide Briand / rue Edmé Périé
Emplacement disponible hors évènements municipaux
2 - Hôtel de Ville 2 - parvis de l’Hôtel de Ville
Emplacement disponible hors évènements municipaux
3 - Gare d’Asnières - place de la Légion d’Honneur
Emplacement disponible hors évènements municipaux
4 - RER C - Les Grésillons avenue des Grésillons
Emplacement non disponible les jours de marché (mercredis journée et samedis matin)
5 - Les Courtilles - (face Métro) angle avenue de la Redoute / boulevard Pierre de Coubertin
Emplacement disponible toute l’année
6 - Place des Victoires
Emplacement non disponible les jours de marché (les jeudis et samedis)
7 - Place de la république - Proche de l’ancienne école maternelle
Emplacement disponible hors évènements municipaux
8 - Rue Henri Martin - au niveau du 12-14 de la rue
2 Emplacements disponibles hors évènements municipaux
Il est fortement recommandé aux candidats de procéder à une visite des emplacements sur lesquels ils candidatent, préalablement à la remise de leur offre, laquelle doit être adaptée aux particularités et à l’environnement du site.
Les candidats devront proposer des produits qualitatifs de bouche et de restauration de type rapide, en vente sur place ou à emporter (foodtruck ou stand mobile).
La vente d’alcool est autorisée sous réserve que le commerçant dispose déjà d’une autorisation de débit de boissons.
Télécharger l'Avis de Procédure de Sélection Préalable (pdf - 298 Ko)
Télécharger l'Annexe 1 : Arrêté relatif à la réglementation sur le bruit 10-12-2020 (pdf - 1.53 Mo)
Télécharger l'Annexe 2 : Demande autorisation occupation voirie publique 2025 (pdf - 186 Ko)
Mise en ligne : 13 janvier 2025
Date limite de réception des réponses : 7 février 2025 à 12 h 00