Avis de procédure de sélection préalable « Commerce neuf situé Place des Victoires »

Article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques

« Préalablement à la délivrance à son titulaire d’un titre d’occupation ou d’utilisation du domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester ».

Objet : A compter du 1er mars 2025, la Commune d’Asnières-sur-Seine envisage de mettre à disposition d’un opérateur économique, à titre onéreux, le local commercial neuf relevant de son domaine public, construit dans le prolongement de la nouvelle halle de marché des Victoires, situé Place des Victoires, en vue de l’exercice d’une activité commerciale.
Ce bâtiment, attenant au marché des Victoires et face à la halle gourmande, bénéficiera d’un emplacement central.

Télécharger l'Avis de Procédure de Sélection Préalable (pdf - 241 Ko)

Télécharger l'Annexe : plan du local (pdf - 76 Ko)

Mise en ligne : 30/12/2024

Date limite de réception des réponses : 15/02/2025