Avis de procédure de sélection préalable « Création artisanale »

Article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques

« Préalablement à la délivrance à son titulaire d’un titre d’occupation ou d’utilisation du domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester ».

Objet : La commune d’Asnières-sur-Seine met à disposition l’espace Concorde-Francis Delage, les 5 et 6 avril 2025 de 10h à 18h (horaires donnés à titre indicatif) pour une exploitation économique centrée sur la création artisanale.

Le candidat devra proposer une liste de divers créateurs (céramique, mode, accessoires, décoration, bijouterie, joaillerie, textile, maroquinerie, etc…) installés dans l’espace réservé selon une répartition cohérente.
Le candidat pourra éventuellement élargir son offre en proposant des ateliers de démonstration et d’initiation afin de transmettre la passion et le savoir-faire des différents exposants. Il pourra également proposer une décoration de la salle.

Télécharger l'Avis de Procédure de Sélection Préalable (pdf - 630 Ko)

Télécharger l'Annexe : Plan de salle (pdf - 319 Ko)

Mise en ligne : 12/12/2024

Date limite de réception des réponses : 12/01/2025 à 12h