Avis de Procédure de sélection préalable Salon de l’Art et de l’Artisanat pour 70 emplacements

Article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques

« Préalablement à la délivrance à son titulaire d’un titre d’occupation ou d’utilisation du domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester ».

Objet : Les 7 et 8 décembre 2024, la Commune d’Asnières-sur-Seine envisage de mettre à disposition trente emplacements situés dans l’orangerie du Château d’Asnières-sur-Seine à destination de trente « créateurs », et quarante emplacements situés dans le Château d’Asnières-sur-Seine à destination de quarante « artistes » afin de créer une animation de qualité dans ce quartier, intitulée « Salon de l’art et de l’artisanat ».

Les candidats s’engagent à être présents sur chaque emplacement pour lequel ils auront été sélectionnés les 7 et 8 décembre 2024, avec une amplitude horaire de 11h à 18h00. L’orangerie et le château seront ouverts le 7 décembre 2024 à 9h00 pour permettre aux exposants de réaliser leur installation. Le matériel devra être retiré au plus tard le 8 décembre 2024 à 20h.

Télécharger l'Avis de Procédure de Sélection Préalable (pdf - 738 Ko)

Télécharger l'Annexe  : formulaire d'inscription (pdf - 667 Ko)

Mise en ligne : 01/08/2024

Date limite de réception des réponses : 30/09/2024 à 12h
Une réponse écrite sera faite à tous les candidats, qu’elle soit positive ou négative.