La Ville d’Asnières-sur-Seine ouvre en ligne son guichet numérique des autorisations d'urbanisme et vous propose une note de renseignement d’urbanisme accessible en ligne.
Les usagers particuliers et professionnels peuvent désormais effectuer leurs démarches administratives d'urbanisme en ligne grâce à l'ouverture d'un guichet numérique des autorisations d'urbanisme (GNAU). Ce service 100% dématérialisé permet dès aujourd'hui d'accomplir les formalités suivantes :
- Déclaration Préalable
- Permis de construire, de
démolir, ou d’aménager
- Déclaration d’Intention d’Aliéner
- Certificat d’urbanisme
D'autres démarches viendront compléter le portail prochainement
Le GNAU offre la possibilité de suivre l'état d'avancement de sa demande, la compléter et échanger directement avec l'administration. Un service accessible via la création d'un compte personnel (à créer lors de la première demande) et compatible France Connect, pour les usagers déjà munis d'un compte correspondant.
Comment utiliser le GNAU pour déposer et suivre une demande d’urbanisme ?
Etape 1
-
Créer un compte (Connexion France Connect* ou directement dans le GNAU) pour pouvoir déposer et suivre son dossier d’urbanisme.
Etape 2
- Choisir la demande à soumettre et compléter le formulaire en ligne ou importer le Cerfa numérique déjà rempli (Aide à la définition du dossier)
- Téléverser les pièces demandées
- Vérifier que toutes les informations requises ont bien été renseignées et que toutes les pièces nécessaires soient jointes (des éléments complémentaires pourront vous être demandés ultérieurement).
- Transmission de la demande
Etape 3
- Un accusé d’enregistrement électronique (AEE) vous est automatiquement envoyé par courriel
- Un accusé de réception électronique (ARE) vous sera envoyé par courriel lorsque votre demande sera prise en compte par le service urbanisme de la commune. Un numéro de dossier est attribué.
Etape 4
- Suivre l’état d’avancement de la demande depuis la page d’accueil du Guichet
- Consulter les courriers et les documents de décision liés à ma demande d’urbanisme
Vous rencontrez des difficultés ?
Retrouvez le guide pratique pour vous aider dans vos démarches
