Plan Local d'Urbanisme (PLU)

  • La consultation des autorisations d’urbanisme est possible sur rendez-vous uniquement les lundis et mercredis de 14h à 17h.
    (Le délai de remise des photocopies sera défini en fonction de la demande)
  • Les instructeurs reçoivent sur rendez-vous les mardis et les jeudis de 14h à 17h.
  • Une boîte aux lettres est à votre disposition pour les dépôts de documents tous les jours de 8h30 à 16h.
    (Les documents déposés sont datés du jour de dépôt)

1) Qu'est-ce que le PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) permet de planifier et de gérer l’urbanisation de la Ville d’Asnières-sur-Seine.

Chaque projet immobilier se doit de respecter les règles édictées par ce document.

Le PLU d’Asnières-sur-Seine a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 2006. Il a fait depuis l’objet de plusieurs modifications (4 février 2010, 29 septembre 2011, 14 février 2013, 12 décembre 2013, 11 avril 2016, 22 juin 2017, 26 mars 2019, 16 décembre 2019,23 septembre 2021 et 23 juin 2022 ).

La dernière modification simplifiée du PLU a été approuvée par délibération du Conseil Territorial le 23 juin 2022.

A travers le PLU, la Ville d’Asnières-sur-Seine affiche ses objectifs d’aménagement visant à :

  • encadrer et organiser le développement urbain selon les différents quartiers,
  • préserver le patrimoine bâti remarquable et les espaces naturels et paysagers de la ville
  • accompagner le développement des commerces et des activités économiques, en lien avec les pôles de transport.

Ainsi, le PLU définit suivant les secteurs des règles d’occupation et d’utilisation du sol (hauteur des constructions, distance minimale entre les bâtiments, places de stationnement à réaliser…).

2) Consulter le PLU d'Asnières-sur-Seine

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