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Une note de Renseignements d’Urbanisme (RU) indique le droit applicable au terrain au moment où elle est établie. Elle est informative et non opposable. Elle permet par exemple de connaître le droit de préemption, les dispositions d’urbanisme (exemple : zone du PLU) et les servitudes (exemple : périmètre de protection des abords d’un monument historique).
Obtenez dès à présent votre note de renseignement d’urbanisme en ligne.
La note de renseignement d’urbanisme comporte tous les éléments contenus dans le certificat d’urbanisme.
1 Place de l’Hôtel de ville
92600 Asnières-sur-Seine
01 41 11 12 13
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