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Vos démarches d'urbanisme

Votre guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU)

La Ville d’Asnières-sur-Seine dispose d’un guichet numérique des autorisations d’urbanisme.
Les usagers particuliers et professionnels peuvent effectuer leurs démarches administratives d’urbanisme en ligne grâce à l’ouverture d’un guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU). Ce service 100% dématérialisé permet dès aujourd’hui d’accomplir les formalités suivantes :

  • Déclaration Préalable
  • Permis de construire, de démolir, ou d’aménager
  • Déclaration d’Intention d’Aliéner
  • Certificat d’urbanisme

Le GNAU offre la possibilité de suivre l’état d’avancement de sa demande, la compléter et échanger directement avec l’administration. Un service accessible via la création d’un compte personnel (à créer lors de la première demande) et compatible France Connect.

Accédez au Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU)

Comment utiliser le GNAU pour déposer et suivre une demande d’urbanisme ?

Etape 1

  • Créer un compte (Connexion France Connect* ou directement dans le GNAU) pour pouvoir déposer et suivre son dossier d’urbanisme.

Etape 2

  • Choisir la demande à soumettre et compléter le formulaire en ligne ou importer le Cerfa numérique déjà rempli
  • Téléverser les pièces demandées
  • Vérifier que toutes les informations requises ont bien été renseignées et que toutes les pièces nécessaires sont jointes (des éléments complémentaires pourront vous être demandés ultérieurement).
  • Transmission de la demande

Etape 3

  • Un accusé d’enregistrement électronique (AEE) vous est automatiquement envoyé par courriel
  • Un accusé de réception électronique (ARE) vous sera envoyé par courriel lorsque votre demande sera prise en compte par le service urbanisme de la commune. Un numéro de dossier est attribué.

Etape 4

  • Suivre l’état d’avancement de la demande depuis la page d’accueil du Guichet
  • Consulter les courriers et les documents de décision liés à ma demande d’urbanisme

Pour toutes questions sur vos démarches, le service droit des sols se tient à votre disposition aux horaires d’ouvertures.

Les autorisations d’urbanisme

Les autorisations d’urbanisme regroupent les permis de construire, les permis de démolir, les déclarations préalables et les permis d’aménager.

Pour les demandes d’enseignes commerciales et les autorisations de voirie
Contacter le Service Voirie
Tél : 01 41 11 12 42
27 Bd Louise Michel
92230 Gennevilliers

  1. Consulter le plan de zonage général du PLU
    Ce document classe la ville en plusieurs zones, avec des caractéristiques urbaines particulières (zone pavillonnaire, zone urbaine dense, zone naturelle…). Il existe un règlement écrit pour chaque zone
  2. Consulter le règlement écrit correspondant à votre zone
    Après l’identification de la zone où se trouve votre projet, télécharger le règlement correspondant. Chaque règlement est composé de 14 articles qui traitent d’un thème précis (nature de l’occupation du sol, implantation des constructions, hauteur, aspect extérieur, stationnement…).
    Voir le PLU
  3. Permanence d’un architecte conseil du CAUE en Mairie
    Grâce à la convention signée entre la ville et le CAUE, des permanences sont organisées au service urbanisme. Vous pouvez exposer vos projets sur la réflexion habitat, réhabilitation de logements anciens ou construction de maisons neuves. Un architecte à votre écoute pourra vous orienter ou prodiguer des conseils gratuits dans une réflexion plus globale de votre projet afin que vous puissiez développer celui-ci de manière optimum.
    Dernier mardi de chaque mois de 14h à 17h au service urbanisme sur rendez-vous.

Pour vous renseigner sur les procédures et les dossiers d’urbanisme, vous pouvez consulter le site service-public.fr :

Vous trouverez également en ligne un service d’assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme.

Cette démarche en ligne vous permet de constituer votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, en simplifiant la démarche grâce à un guide pas à pas pour garantir la qualité de votre dossier.

Avant de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable), et si besoin d’informations complémentaires, vous pouvez rencontrer un instructeur des autorisations d’urbanisme pour étudier la faisabilité de votre projet.

Nos instructeurs vous reçoivent sur rendez-vous et vous accompagnent pour la vérification de la conformité de votre projet au regard des règles du Plan Local d’Urbanisme.

Pour prendre rendez-vous avec un instructeur, contactez l’accueil du Service Urbanisme au 01 41 11 15 40, le lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h.
Merci de préciser l’adresse du projet (ou la référence cadastrale) et la nature du projet.

Lors de votre rendez-vous, nous vous remercions d’apporter tous les plans et documents utiles à la compréhension de votre dossier.

Une fois votre dossier constitué, vous pouvez le déposer en Mairie dans la boîte aux lettres du service Urbanisme du lundi au vendredi de 8h30 à 16h.

Dans le mois suivant le dépôt de votre demande, le Service Urbanisme pourra vous écrire :

  • pour vous préciser la modification du délai d’instruction
  • pour vous demander si nécessaire de compléter votre dossier

Une fois l’autorisation délivrée, dès sa notification au bénéficiaire, un affichage sur le terrain doit être réalisé (Code de l’Urbanisme A424-15 et suivants).

Après l’obtention du permis de construire, le bénéficiaire doit procéder une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) via courrier recommandé avec accusé de réception au Service Urbanisme.

A la fin des travaux, la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) doit être en transmise, via courrier recommandé avec accusé de réception au Service Urbanisme attestant l’achèvement et la conformité des travaux.

La consultation d’un dossier d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir…) est possible en Mairie et sur rendez-vous.

Pour prendre rendez-vous :
Contactez l’accueil du Service Urbanisme par téléphone au 01 41 11 15 40, le lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h.

Seuls les dossiers qui ont déjà fait l’objet d’une décision peuvent être consultés.

Les dossiers en cours d’instruction ne sont pas consultables.

Attention : la consultation des autorisations d’urbanisme est limitée à une personne.

Le certificat d'urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation.
Le certificat d’urbanisme peut être demandé par le propriétaire ou par toute autre personne intéressée par le terrain.

Pour toute demande de Certificat d’Urbanisme, vous devez remplir le formulaire sur le site www.service.public.fr et l’adresser en deux exemplaires accompagnés d’un plan de situation, au Service Urbanisme.

À compter de la réception de votre demande, le délai de traitement est de 1 à 2 mois.

Il est rappelé qu’en l’absence de décision, le certificat d’urbanisme est accordé tacitement.

Les informations du certificat d’urbanisme sont également présentes sur la note de renseignement d’urbanisme accessible en ligne.

Les demandes de changement d’usage

Le changement d’usage de locaux destinés à l’habitation est soumis à autorisation préalable délivrée par le Maire de la commune où sont situés les locaux faisant l’objet de la demande, au sein des communes membres de l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine situées dans le département des Hauts de Seine : Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Colombes, Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne.

Les autorisations de changement d’usage sont instruites en application du règlement en vigueur et accordées en tenant compte des objectifs de mixité sociale, en fonction notamment des caractéristiques des marchés de locaux d’habitation, et de la nécessité de ne pas aggraver l’insuffisance de l’offre de logement.

Consulter le règlement

Télécharger le formulaire de demande de changement d’usage à caractère personnel (ou usage mixte)

Télécharger le formulaire de demande de changement d’usage à caractère réel (avec compensation)

 

 

1 Place de l’Hôtel de ville
92600 Asnières-sur-Seine
01 41 11 12 13

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