Comment utiliser le GNAU pour déposer et suivre une demande d’urbanisme ?
Etape 1
- Créer un compte (Connexion France Connect* ou directement dans le GNAU) pour pouvoir déposer et suivre son dossier d’urbanisme.
Etape 2
- Choisir la demande à soumettre et compléter le formulaire en ligne ou importer le Cerfa numérique déjà rempli
- Téléverser les pièces demandées
- Vérifier que toutes les informations requises ont bien été renseignées et que toutes les pièces nécessaires sont jointes (des éléments complémentaires pourront vous être demandés ultérieurement).
- Transmission de la demande
Etape 3
- Un accusé d’enregistrement électronique (AEE) vous est automatiquement envoyé par courriel
- Un accusé de réception électronique (ARE) vous sera envoyé par courriel lorsque votre demande sera prise en compte par le service urbanisme de la commune. Un numéro de dossier est attribué.
Etape 4
- Suivre l’état d’avancement de la demande depuis la page d’accueil du Guichet
- Consulter les courriers et les documents de décision liés à ma demande d’urbanisme
Pour toutes questions sur vos démarches, le service droit des sols se tient à votre disposition aux horaires d’ouvertures.