Retrouvez les autorisations et les certificats d’urbanisme

Les autorisations d’urbanisme

Les autorisations d’urbanisme regroupent les permis de construire, les permis de démolir,les déclarations préalables et les permis d’aménager.

Pour les demandes d’enseignes commerciales et les autorisations de voirie
Contacter le Service Voirie
Tél : 01 41 11 15 42

  1. Consulter le plan de zonage général du PLU
    Ce document classe la ville en plusieurs zones, avec des caractéristiques urbaines particulières (zone pavillonnaire, zone urbaine dense, zone naturelle…). Il existe un règlement écrit pour chaque zone
  2. Consulter le règlement écrit correspondant à votre zone
    Après l’identification de la zone où se trouve votre projet, télécharger le règlement correspondant. Chaque règlement est composé de 14 articles qui traitent d’un thème précis (nature de l’occupation du sol, implantation des constructions, hauteur, aspect extérieur, stationnement…).
    Voir le PLU

Pour vous renseigner sur les procédures et les dossiers d’urbanisme, vous pouvez consulter le site service-public.fr :

Vous trouverez également en ligne un service d’assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme.
Service en ligne d’assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme (ADAU)

Cette démarche en ligne vous permet de constituer votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, en simplifiant la démarche grâce à un guide pas à pas pour garantir la qualité de votre dossier.

Avant de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable), et si besoin d’informations complémentaires, vous pouvez rencontrer un instructeur des autorisations d’urbanisme pour étudier la faisabilité de votre projet.
Nos instructeurs vous reçoivent sur rendez-vous et vous accompagnent pour la vérification de la conformité de votre projet au regard des règles du Plan Local d’Urbanisme.
Pour prendre rendez-vous avec un instructeur, contactez l’accueil du Service Urbanisme au 01 41 11 15 40, le Lundi – Mercredi – Vendredi de 8h30 à 12h.
Merci de préciser l’adresse du projet (ou la référence cadastrale) et la nature du projet.
Lors de votre rendez-vous, nous vous remercions d’apporter tous les plans et documents utiles à la compréhension de votre dossier.
Une fois votre dossier constitué, vous pouvez le déposer en Mairie dans la boîte aux lettres du Service Urbanisme du Lundi au Vendredi de 8h30 à 16h.

Dans le mois suivant le dépôt de votre demande, le Service Urbanisme pourra vous écrire :

  • pour vous préciser la modification du délai d’instruction
  • pour vous demander si nécessaire de compléter votre dossier

Une fois l’autorisation délivrée, dès sa notification au bénéficiaire, un affichage sur le terrain doit être réalisé (Code de l’Urbanisme A424-15 et suivants).

Après l’obtention du permis de construire, le bénéficiaire doit procéder une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) via courrier recommandé avec accusé de réception au Service Urbanisme.

A la fin des travaux, la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) doit être en transmise, via courrier recommandé avec accusé de réception au Service Urbanisme attestant l’achèvement et la conformité des travaux.

La consultation d’un dossier d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir…) est possible en Mairie et sur rendez-vous.

Pour prendre rendez-vous :
Contactez l’accueil du Service Urbanisme par téléphone au 01 41 11 15 40, le lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h.

Seuls les dossiers qui ont déjà fait l’objet d’une décision peuvent être consultés.

Les dossiers en cours d’instruction ne sont pas consultables.

Attention : la consultation des autorisations d’urbanisme est limitée à une personne.

Le certificat d'urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation.
Le certificat d’urbanisme peut être demandé par le propriétaire ou par toute autre personne intéressée par le terrain.

Pour toute demande de Certificat d’Urbanisme, vous devez remplir le formulaire sur le site www.service.public.fr et l’adresser en deux exemplaires accompagnés d’un plan de situation, au Service Urbanisme.

À compter de la réception de votre demande, le délai de traitement est de 1 à 2 mois.

Les informations du certificat d’urbanisme sont également présentes sur la note de renseignement d’urbanisme accessible immédiatement au lien suivant :