Circulation & Stationnement

Elles sont listées à l’article R. 2213-1-0-1 du code général des collectivités territoriales :

• Véhicules d’intérêt général prioritaire (définis au 6.5 de l’article R. 311-1).
Il s’agit de véhicules des services de polices, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l’incendie, d’intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d’aide médicale urgente, affecté exclusivement à l’intervention de ces unités et du ministère de la Justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l’ordre dans les établissements pénitentiaires.
• Véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage (6.6 de l’article R. 311-1).
Il s’agit d’ambulances de transport sanitaire, de véhicules d’intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d’infrastructures électriques et gazières, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu’ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d’organes humains, d’engins de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, de véhicules d’intervention des services gestionnaires de ces voies.
• Véhicules du ministère de la défense.
• Véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées ou une carte « mobilité inclusion » portant la mention « stationnement » prévues par les articles L.241-3 ou L. 241-3-2 du code de l’action sociale et des familles.
• Véhicules de transport en commun de personnes définis par l’article R2213-1-0-1 du code général des collectivités territoriales.

• Véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention « collection ».
• Véhicules d’approvisionnement des marchés, disposant d’une autorisation délivrée par une commune d’Ile-de-France, et dans le cadre exclusif de l’approvisionnement des marchés.
• Véhicules de plus de 30 ans d’âge utilisés dans le cadre d’une activité commerciale à caractère touristique, munis du K-Bis de la société détaillant cette activité.
• Véhicules utilisés dans le cadre d’événements ou de manifestations de voie publique de type festif, économique, sportif ou culturel, faisant l’objet d’une autorisation d’utilisation du domaine public, à l’exclusion des véhicules personnels des organisateurs et des participants.
• Véhicules affectés aux associations agréées de sécurité civile, dans le cadre de leurs missions, munis d’un document fourni par l’association prouvant leur qualité.
• Véhicules des professionnels effectuant des opérations de déménagement munis d’une autorisation délivrée par l’autorité compétente.
• Véhicules frigorifiques dont le certificat d’immatriculation porte la mention FG TD.
• Véhicules citernes dont le certificat d’immatriculation porte les mentions CIT ou CARB.
• Véhicules spécialisés non affectés au transport de marchandises tel que définis à l’annexe 5 de l’arrêté du 9 février 2009 susvisé, portant la mention VASP sur le certificat d’immatriculation ou VTSU sur la carte grise, à l’exception des autocaravanes.
• Convois exceptionnels au sens de l’article R433-1 du code la route munis d’une autorisation préfectorale.
• Véhicules utilisés dans le cadre de tournages faisant l’objet d’une autorisation.
• Véhicules affectés à un service public, dans le cadre d’interventions ponctuelles, munis d’un ordre de mission.