Circulation & Stationnement

Police Municipale

51 rue Henri Poincaré
pm@mairieasnieres.fr
01 41 21 46 51
Horaires : de 9h à 18h du lundi au vendredi

Circulation - Métropole du Grand Paris

Depuis le 1er juillet 2019, les véhicules des particuliers classés Crit’air 5 et les non classés sont interdits de circulation dans certaines communes de la Métropole du Grand Paris, dont Paris (également pour les véhicules classés crit’R 4), du lundi au vendredi de 8 h à 20 h.

À Asnières, comme dans d’autres communes de la Métropole du Grand Paris, la zone à circulation restreinte sera active après consultation et prise d’arrêté de police, d’ici décembre 2019. En effet, le Maire a souhaité obtenir des confirmations/garanties de la MGP sur les dispositifs de subventionnement de remplacement des véhicules avant de s’engager dans cette procédure.

De ce fait, le calendrier est modifié en conséquence :

– La consultation des institutionnelles aura lieu en août et septembre.

– La consultation publique aura lieu du 15 octobre à fin novembre.

– L’arrêté de police sera effectif en décembre 2019.

 

 

Sanctions

Ne pas respecter les restrictions est puni de l’amende prévue pour les contraventions :

  • de quatrième classe, pour les poids lourds, bus et autocars
  • de troisième classe, pour les autres catégories de véhicules (véhicules légers et deux roues motorisées).

Sont ainsi sanctionnés :

  • la circulation en violation des restrictions
  • le stationnement sans avoir de vignette Crit’Air (sauf véhicules «non classés» antérieurs à 1997),
  • l’apposition d’une vignette Crit’Air ne correspondant pas aux caractéristiques du véhicule (4e classe)

Les contrôles n’interviendront pas avant fin 2021. D’ici là, les contrôles seront à visée pédagogique.

Dérogations

Elles sont listées à l’article R. 2213-1-0-1 du code général des collectivités territoriales :

  • Véhicules d’intérêt général prioritaire (définis au 6.5 de l’article R. 311-1).
Il s’agit de véhicules des services de polices, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l’incendie, d’intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d’aide médicale urgente, affecté exclusivement à l’intervention de ces unités et du ministère de la Justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l’ordre dans les établissements pénitentiaires.
  • Véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage (6.6 de l’article R. 311-1).
Il s’agit d’ambulances de transport sanitaire, de véhicules d’intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d’infrastructures électriques et gazières, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu’ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d’organes humains, d’engins de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, de véhicules d’intervention des services gestionnaires de ces voies.
  • Véhicules du ministère de la défense.
  • Véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées ou une carte « mobilité inclusion » portant la mention « stationnement » prévues par les articles L.241-3 ou L. 241-3-2 du code de l’action sociale et des familles.
  • Véhicules de transport en commun de personnes définis par l’article R2213-1-0-1 du code général des collectivités territoriales.
  • Véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention « collection ».
  • Véhicules d’approvisionnement des marchés, disposant d’une autorisation délivrée par une commune d’Ile-de-France, et dans le cadre exclusif de l’approvisionnement des marchés.
  • Véhicules de plus de 30 ans d’âge utilisés dans le cadre d’une activité commerciale à caractère touristique, munis du K-Bis de la société détaillant cette activité.
  • Véhicules utilisés dans le cadre d’événements ou de manifestations de voie publique de type festif, économique, sportif ou culturel, faisant l’objet d’une autorisation d’utilisation du domaine public, à l’exclusion des véhicules personnels des organisateurs et des participants.
  • Véhicules affectés aux associations agréées de sécurité civile, dans le cadre de leurs missions, munis d’un document fourni par l’association prouvant leur qualité.
  • Véhicules des professionnels effectuant des opérations de déménagement munis d’une autorisation délivrée par l’autorité compétente.
  • Véhicules frigorifiques dont le certificat d’immatriculation porte la mention FG TD.
  • Véhicules citernes dont le certificat d’immatriculation porte les mentions CIT ou CARB.
  • Véhicules spécialisés non affectés au transport de marchandises tel que définis à l’annexe 5 de l’arrêté du 9 février 2009 susvisé, portant la mention VASP sur le certificat d’immatriculation ou VTSU sur la carte grise, à l’exception des autocaravanes.
  • Convois exceptionnels au sens de l’article R433-1 du code la route munis d’une autorisation préfectorale.
  • Véhicules utilisés dans le cadre de tournages faisant l’objet d’une autorisation.
  • Véhicules affectés à un service public, dans le cadre d’interventions ponctuelles, munis d’un ordre de mission.

Aides financières à l’acquisition d’un véhicule neuf

La mise en place de la Zone de restriction s’accompagne de dispositifs d’aides au renouvellement des véhicules. L’aide de la Métropole du Grand Paris e est à ce titre cumulable avec la prime à la conversion de l’Etat et le bonus écologique. L’ensemble de ces aides sont accessibles depuis un guichet unique :
https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/

Le dispositif Métropole Roule Propre, une aide allant jusqu’à 6 000 € destinée aux particuliers métropolitains qui souhaitent remplacer leur véhicule Crit’Air 5 ou non classé, quel que soit le type de motorisation, par un véhicule non polluant :
https://www.metropolegrandparis.fr/fr/metropole-roule-propre-179

 

Stationnement

Renouvellement des horodateurs

Les nouveaux horodateurs sont en cours de renouvellement, sur une période de cinq semaines environ, impliquant des travaux sur leur emplacement d’origine.

Ils ont les particularités suivantes: solaires, digitaux, acceptant cartes bancaires avec et sans contact, paiement en ligne.

Pour des raisons de sécurité et de prévention contre le vandalisme, ils n’acceptent plus le paiement en numéraire.

Début juillet 2019, les usagers pourront également s’adresser aux buralistes pour obtenir des cartes prépayées.

Zone Bleue

La mise en place de la zone bleue est repoussée au 31 mai.

Vous avez jusqu’à cette date pour vous inscrire gratuitement, et continuer à stationner librement dans votre quartier, sans prendre le risque d’être verbalisé.

Vos démarches peuvent être faites sur le site : https://voirie.fr.parkindigo.com/asnieres/
Relation Clients : 01 41 11 85 30 ou p920208@parkindigo.com

Zone Verte

Les usagers de la zone verte peuvent prendre leurs abonnements sur le site dédié (voir ci-dessous) ou directement via l’horodateur.

Vos démarches peuvent être faites sur le site : https://voirie.fr.parkindigo.com/asnieres/
Relation Clients : 01 41 11 85 30 ou p920208@parkindigo.com