Article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques :  « Lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L. 2122-1 intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit d’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente » .   Objet : La commune d’Asnières-sur-Seine a été saisie d’une manifestation …

Article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques : « Lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L. 2122-1 intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit d’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».   Objet : La commune d’Asnières-sur-Seine a été saisie d’une manifestation d’intérêt …

APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT CONCURRENT HALLE FLACHAT Article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques « Lorsque la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ». …

La Commune d’Asnières sur Seine envisage de mettre à disposition 50 m² dans le Square Gilbert THOMAIN en vue de la mise en place d’un manège, au profit d’un opérateur économique qui a manifesté son intérêt en ce sens. La mise à disposition se passera du samedi 28 septembre 2019 au dimanche 13 octobre 2019 (montage le 27 septembre).

La Commune d’Asnières-sur-Seine envisage de mettre à disposition d’un opérateur économique, à titre onéreux suivant un droit de voirie, un emplacement de moins de 50 m2, parvis de l’Hôtel de Ville, pour l’installation d’un ESCAPE GAME.

La Commune d’Asnières-Sur-Seine envisage d’installer un kiosque à journaux sur la Place Voltaire au niveau de la Rue Marceau Delorme.

La Commune d’Asnières sur Seine envisage de mettre à disposition 50 m² dans le Square Marguerite YOURCENAR en vue de la mise en place d’un manège, au profit d’un opérateur économique qui a manifesté son intérêt en ce sens. La mise à disposition se passera du samedi 25 Mai 2019 au lundi 10 juin 2019.

La Commune d’Asnières sur Seine envisage de mettre à disposition 50 m² dans le Square Gilbert THOMAIN en vue de la mise en place d’un manège, au profit d’un opérateur économique qui a manifesté son intérêt en ce sens. La mise à disposition se passera du samedi 20 avril 2019 au dimanche 05 mai 2019 (montage le 19 avril).