Halle Flachat

APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT CONCURRENT HALLE FLACHAT Article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques « Lorsque la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ». …

Appel à manifestation d’intérêt concurrente du 26 août 2019 – Article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques

La Commune d’Asnières sur Seine envisage de mettre à disposition 50 m² dans le Square Gilbert THOMAIN en vue de la mise en place d’un manège, au profit d’un opérateur économique qui a manifesté son intérêt en ce sens. La mise à disposition se passera du samedi 28 septembre 2019 au dimanche 13 octobre 2019 (montage le 27 septembre).

Appel à manifestation d’intérêt concurrente du 21 novembre 2018 – Article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques

La Commune d’Asnières sur Seine envisage de mettre à disposition 100 m² sur la place du marché des 4 routes du samedi 15 décembre au mardi 25 décembre 2018 au en vue de la mise en place d’une fête foraine, au profit d’un opérateur économique qui a manifesté son intérêt en ce sens. L’animation devra être opérationnelle, à partir du samedi 15 décembre, l’opérateur pourra s’installer à partir du vendredi 14 décembre et devra remettre les lieux à disposition pour le mercredi 26 décembre.