Aux termes du deuxième alinéa de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) :
« Lorsque l’occupation ou l’utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité, l’autorité compétente n’est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d’un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d’attribution ».
Objet du présent avis : La Ville d’Asnières-sur-Seine s’apprête à délivrer un titre d’occupation à un opérateur économique à l’occasion de la journée du livre, afin de l’autoriser à occuper le domaine public communal en vue d’y exercer une activité de commerce de bouche ambulant (foodtruck). Compte tenu de la courte durée de l’occupation envisagée (une demi-journée), le présent avis, qui précise les caractéristiques de l’occupation projetée et rappelle les conditions générales d’attribution des titres d’occupation d’une durée inférieure ou égale à 4 mois, constitue la publicité préalable prévue par les dispositions de l’article L2122-1-1 alinéa 2 du CGPPP.
