Objet du présent avis : La Ville d’Asnières-sur-Seine s’apprête à délivrer un titre d’occupation à un opérateur économique, afin de l’autoriser à occuper le domaine public communal en vue d’y exercer une activité de vente d’huitres. Compte tenu de la courte durée de l’occupation envisagée (2 jours), le présent avis, qui précise les caractéristiques de l’occupation projetée et rappelle les conditions générales d’attribution des titres d’occupation d’une durée inférieure ou égale à 4 mois, constitue la publicité préalable prévue par les dispositions de l’article L2122-1-1 alinéa 2 du CGPPP.
Caractéristiques de l’occupation :
Jours, horaires et durée de l’occupation : les vendredis 23 et 30 décembre 2022 de 14h00 à 20h00.
Nature de l’activité : activité de vente d’huitres.
Espace occupé : une place de stationnement face au 9B rue Pierre Brossolette.
