« Lorsque l’occupation ou l’utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité, l’autorité compétente n’est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d’un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d’attribution ».
Objet du présent avis : La Ville d’Asnières-sur-Seine s’apprête à délivrer un titre d’occupation à un opérateur économique pour installer un espace restauration dans les jardins du château, afin de l’autoriser à occuper le domaine public communal en vue d’y exercer une activité de commerce de bouche ambulant (Traiteur). Le candidat devra proposer une offre de restauration légère et variée (sucré, salé, boissons chaudes/froides, sans alcool, avec alcool), proposer une installation esthétique digne du château, proposer un espace terrasse (tables, chaises, protection contre le soleil). Il n’y a pas de cuisine sur place, l’opérateur devra venir avec son matériel de réchauffage si besoin. Compte tenu de la courte durée de l’occupation envisagée, le présent avis, qui précise les caractéristiques de l’occupation projetée et rappelle les conditions générales d’attribution des titres d’occupation d’unedurée inférieure ou égale à 4 mois, constitue la publicité préalable prévue par les dispositions de
l’article L2122-1-1 alinéa 2 du CGPPP.
Consulter l’avis de prolongation de publicité préalable – restauration au château
