Aux termes du deuxième alinéa de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) :
« Lorsque l’occupation ou l’utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité, l’autorité compétente n’est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d’un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d’attribution ».
Objet du présent avis : La Ville d’Asnières-sur-Seine s’apprête à délivrer un titre d’occupation à un opérateur économique pour installer un espace restauration dans les jardins du château, afin de l’autoriser à occuper le domaine public communal en vue d’y exercer une activité de commerce de bouche ambulant (Traiteur). Le candidat devra proposer une offre de restauration légère et variée (sucré, salé, boissons chaudes/froides, sans alcool, avec alcool), proposer une installation esthétique digne du château, proposer un espace terrasse (tables, chaises, protection contre le soleil). Il n’y a pas de cuisine sur place, l’opérateur devra venir avec son matériel de réchauffage si besoin. Compte tenu de la courte durée de l’occupation envisagée, le présent avis, qui précise les caractéristiques de l’occupation projetée et rappelle les conditions générales d’attribution des titres d’occupation d’une durée inférieure ou égale à 4 mois, constitue la publicité préalable prévue par les dispositions de l’article L2122-1-1 alinéa 2 du CGPPP.
Caractéristiques de l’occupation
Jours, horaires et durée de l’occupation :
- Samedi 2 septembre 2023 de de 11h à 22h (11h)
- Dimanche 3 septembre 2023 de 11h à 22h (11h) « Dimanche du Marquis »
- Mercredi 6 septembre 2023 de 11h à 22h (11h)
- Jeudi 7 septembre 2023 de 17h à 22h (5h)
- Vendredi 8 septembre 2023 de 17h à 22h (5h)
- Samedi 9 septembre 2023 de 11h à 22h (11h)
- Dimanche 10 septembre 2023 de 11h à 22h (11h)
- Mercredi 13 septembre 2023 de 11h à 22h (11h)
- Jeudi 14 septembre 2023 de 17h à 22h (5h)
- Vendredi 15 septembre 2023 de 17h à 22h (5h) « Journées du patrimoine »
- Samedi 16 septembre 2023 de 11h à 22h (11h) « Journées du patrimoine »
- Dimanche 17 septembre 2023 de 11h à 22h (11h) « Journées du patrimoine »
- Mercredi 20 septembre 2023 de 11h à 22h (11h) « Exposition Les enfants de la résistance »
- Jeudi 21 septembre 2023 de 17h à 22h (5h) « Exposition Les enfants de la résistance »
- Vendredi 22 septembre 2023 de 17h à 22h (5h) « Exposition Les enfants de la résistance »
- Samedi 23 septembre 2023 de 11h à 22h (11h) « Exposition Les enfants de la résistance »
- Dimanche 24 septembre 2023 de 11h à 22h (11h) « Exposition Les enfants de la résistance »
- Mercredi 27 septembre 2023 de 11h à 22h (11h) « Exposition Les enfants de la résistance »
- Jeudi 28 septembre 2023 de 17h à 22h (5h) « Exposition Les enfants de la résistance »
- Vendredi 29 septembre 2023 de 17h à 22h (5h) « Exposition Les enfants de la résistance »
- Samedi 30 septembre 2023 de 11h à 22h (11h) « Exposition Les enfants de la résistance »
- Dimanche 1er octobre 2023 de 11h à 22h (11h) « Exposition Les enfants de la résistance »
- Mercredi 4 octobre 2023 de 11h à 22h (11h) « Exposition Les enfants de la résistance »
- Jeudi 5 octobre 2023 de 17h à 22h (5h) « Exposition Les enfants de la résistance »
- Vendredi 6 octobre 2023 de 17h à 22h (5h) « Exposition Les enfants de la résistance »
- Samedi 7 octobre 2023 de 11h à 22h (11h) « Exposition Les enfants de la résistance »
- Dimanche 8 octobre 2023 de 11h à 22h (11h) « Exposition Les enfants de la résistance »
- Mercredi 11 octobre 2023 de 11h à 22h (11h) « Exposition Les enfants de la résistance »
- Jeudi 12 octobre 2023 de 17h à 22h (5h) « Exposition Les enfants de la résistance »
- Samedi 14 octobre 2023 de 11h à 22h (11h) « Exposition Les enfants de la résistance »
- Dimanche 15 octobre 2023 de 11h à 22h (11h) « Exposition Les enfants de la résistance »
- Mercredi 18 octobre 2023 de 11h à 22h (11h) « Exposition Les enfants de la résistance »
- Jeudi 19 octobre 2023 de 17h à 22h (5h) « Exposition Les enfants de la résistance »
- Vendredi 20 octobre 2023 de 17h à 22h (5h) « Exposition Les enfants de la résistance »
- Samedi 21 octobre 2023 de 11h à 22h (11h) « Exposition Les enfants de la résistance »
- Dimanche 22 octobre 2023 de 11h à 22h (11h) « Exposition Les enfants de la résistance »
• Nature de l’activité : installation d’un commerce de bouche ambulant dans les jardins du château à l’occasion des expositions, des dimanches du Marquis et des Journées Européennes du Patrimoine.
• Espace occupé : 3 mètres linéaires de vente dans les jardins du château d’Asnières-sur-Seine et terrasse de 10m2
Redevance
En application de la décision du Maire n°220522 en date du 21 décembre 2022, les tarifs applicables au commerçant ambulant intervenant dans le cadre des manifestations organisées par la Ville s’établissent comme suit :
COMMERCES AMBULANTS : Stands ou véhicules de vente sur la voie publique – emprise inférieure à 15m2
UNITE : Par jour
TARIFS : 27 €
Au cas présent, la redevance afférente à cette occupation pour 36 jours est de 972 euros.
Conditions générales d’attribution des titres pour une occupation inférieure ou égale à 4 mois
Tout candidat souhaitant organiser une activité commerciale temporaire sur le domaine public peut déposer une demande à l’adresse courriel : autorisationdevoirie@mairieasnieres.fr, au moyen du formulaire de demande d’autorisation d’occupation de la voirie pour des activités commerciales disponible sur le site internet de la ville (https://asnieres-sur-seine.fr/voirie/). La Ville d’Asnières-sur-Seine instruit les demandes dans leur ordre d’arrivée. A l’issue de l’instruction, elle peut accepter ou refuser de donner son autorisation, selon la pertinence de l’activité proposée sur le domaine public communal et/ou la période d’exploitation envisagée.
L’autorisation d’occupation du domaine public donnera lieu à la prise d’un arrêté du maire portant permis de stationnement.
