La Ville d’Asnières-sur-Seine s’apprête à délivrer un titre d’occupation à un opérateur économique, afin de l’autoriser à occuper le domaine public communal en vue d’y installer un manège pour enfants. Compte tenu de la courte durée de l’occupation envisagée (27 jours), le présent avis, qui précise les caractéristiques de l’occupation projetée et rappelle les conditions générales d’attribution des titres d’occupation d’une durée inférieure ou égale à 4 mois, constitue la publicité préalable prévue par les dispositions de l’article L2122-1-1 alinéa 2 du CGPPP.
Caractéristiques de l’occupation
Jours, durée et lieux de l’occupation :
- du vendredi 28 avril au jeudi 4 mai 2023 sur le parvis de l’hôtel de Ville,
- du vendredi 5 mai au dimanche 14 mai 2023 au square Thomain,
- du vendredi 9 juin au dimanche 18 juin 2023 sur l’espace situé entre le numéro 29 et le numéro 33 de la rue Eugènie Eboué.
