Aux termes du deuxième alinéa de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) :
« Lorsque l’occupation ou l’utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité, l’autorité compétente n’est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d’un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d’attribution ».
Objet du présent avis : La Ville d’Asnières-sur-Seine s’apprête à délivrer des titres d’occupation à sept opérateurs économiques à l’occasion du Festival de musique et de danse « Nuits étoilées » prévu sur le Parvis de l’Hôtel-de-Ville entre le 23 et le 30 juin 2023, afin de les autoriser à occuper le domaine public communal, en vue d’y exercer une activité de commerce de bouche ambulant (Food truck).
Un seul opérateur par soir est prévu entre le 23 et le 26 juin, puis deux opérateurs par soir les 27 et 28 juin. Compte tenu de la courte durée de l’occupation envisagée (6 jours), le présent avis, qui précise les caractéristiques de l’occupation projetée et rappelle les conditions générales d’attribution des titres d’occupation d’une durée inférieure ou égale à 4 mois, constitue la publicité préalable prévue par les dispositions de l’article L2122-1-1 alinéa 2 du CGPPP.
