Article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques
« Préalablement à la délivrance à son titulaire d’un titre d’occupation ou d’utilisation du domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats de se manifester ».
Objet du présent avis : Les 16 et 17 décembre 2023, la Commune d’Asnières-sur-Seine envisage de mettre à disposition trente emplacements situés dans l’orangerie du Château d’Asnières-sur-Seine à destination de trente « créateurs », et quarante emplacements situés dans le Château d’Asnières-sur-Seine à destination de quarante « artistes » afin de créer une animation de qualité dans ce quartier, intitulée « Salon de l’art et de l’artisanat ».
Le présent avis, qui vise à recueillir toute manifestation d’intérêt, est ouvert :
– aux professionnels « artistes », lesquels pourront bénéficier du statut d’artiste (https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22388) sans que cela constitue une obligation ;
– aux professionnels « créateurs » lesquels devront justifier du statut juridique de leur activité.
Ainsi, les « créateurs » et les « artistes » sont invités à déposer un dossier afin d’animer ce lieu culturel emblématique de la Commune.
Télécharger le formulaire d’inscription – salon de l’art et de l’artisanat
