Article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques
« Préalablement à la délivrance à son titulaire d’un titre d’occupation ou d’utilisation du domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats de se manifester ».
Objet du présent avis : La Commune d’Asnières-sur-Seine met à disposition à titre onéreux plusieurs emplacements sur la mezzanine de la Halle des Victoires (cf. plan en annexe 1), à l’occasion des marchés des artistes qui se dérouleront aux jours et horaires précisés à l’article 3 du présent.
Le présent Avis, qui vise à recueillir toute manifestation d’intérêt, est ouvert aux artistes professionnels, lesquels devront bénéficier du statut d’artiste (https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22388).
La Ville d’Asnières-sur-Seine est particulièrement attentive à l’authenticité du travail de recherche et de création artistique, à la maîtrise technique d’un savoir-faire artistique et, enfin, à la volonté des artistes de rencontrer le public. L’ensemble des pièces demandées pour la candidature visent ainsi à évaluer ces trois dimensions. Le marché des artistes est centré sur les créations et les œuvres originales – uniques ou numérotées – présentées et vendues par le créateur ou la créatrice en personne.
Consulter l’avis de procédure de sélection préalable – Marché des artistes
Consulter l’annexe 1 de l’avis de procédure de sélection préalable – Marché des artistes
Consulter l’annexe 2 de l’avis de procédure de sélection préalable – Marché des artistes
