Article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques
« Préalablement à la délivrance à son titulaire d’un titre d’occupation ou d’utilisation du domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester ».
Objet du présent avis de sélection préalable :
A partir de janvier 2023, la Commune d’Asnières-sur-Seine envisage de mettre à disposition d’opérateurs économiques, à titre onéreux, plusieurs emplacements sur son domaine public en vue de l’exercice d’activités de commerces ambulants de bouche (food trucks, petite restauration, confiseries…) aux localisations suivantes, dont le descriptif figure en annexe 3 :
- Hôtel de Ville 1 angle rue Hector Gonsalphe Fontaine/rue Pierre Brossolette
Emplacement disponible : de janvier au 31 octobre 2023 - Hôtel de Ville 2 angle place Aristide Briand/rue Edmé Périé
Emplacement disponible : de janvier au 31 octobre 2023 - Hôtel de Ville 3 parvis de l’Hôtel de Ville
Emplacement disponible : de janvier au 31 octobre 2023 - Gare d’Asnières 1 place de la Légion d’Honneur
Emplacement disponible : de janvier au 31 décembre 2023 - Gare d’Asnières 2 angle rue Denis Papin/rue de la Station
Emplacement disponible : période de Noël – du 1er novembre 2023 au 31 janvier 2024 - Gare d’Asnières 3 rue de la Station
Emplacement disponible : du 6 mars au 31 octobre 2023 ou période de Noël période de Noël – du 1er novembre 2023 au 31 janvier 2024 - Rer C Les Grésillons avenue des Grésillons
Emplacement disponible : de janvier au 31 décembre 2023 - Bourguignons angle avenue d’Argenteuil/rue du R.-P. Christian Gilbert
Emplacement disponible : de janvier au 31 octobre 2023 - Parc Robinson 1 quai du Docteur Dervaux/place haute du Cimetière des Chiens
Emplacement disponible : de janvier au 31 décembre 2023 - Parc Robinson 2 (intérieur) quai du Docteur Dervaux
Emplacement disponible : de janvier au 31 décembre 2023 - Jardins de la DS 1 rue Olympe de Gouges
Emplacements disponibles : de janvier au 31 décembre 2023 - Jardins de la DS 2 rue Eugénie Eboué
Emplacements disponibles : de janvier au 31 décembre 2023
Il est fortement recommandé aux candidats de procéder à une visite des emplacements sur lesquels ils candidatent, préalablement à la remise de leur offre, laquelle doit être adaptée aux particularités et à l’environnement du site.
Consultez les documents :
Avis de sélection préalable – commerces ambulants
Annexe 1 Arrêté relatif à la réglementation sur le bruit
Annexe 2 Demande d’autorisation d’occupation de la voirie 2023
Annexe 3 Emplacements proposés et leurs particularités
Annexe 4 Précisions concernant le raccordement électrique
Annexe 5 Disponibilités du candidat
