AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
RELATIF A LA MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
DE LA COMMUNE D’ASNIERES-SUR-SEINE
La procédure de modification n°7 du PLU d’Asnières-sur-Seine a été engagée par arrêté du Président de l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine le 13 octobre 2022, avec les objectifs suivants :
- Poursuivre les grandes opérations d’aménagement urbain ZAC PSA et ZAC Parc d’Affaires en cours depuis plusieurs années et qui concourent à requalifier les paysages urbains en bord de Seine ;
- Accompagner le renouvellement de la ville dans une logique d’intensification urbaine contextualisée et maîtrisée ;
- Renforcer la prise en considération des objectifs environnementaux : changement climatique, risques naturels, pollutions et nuisances, santé des habitants, consommations d’énergies… ;
- Développer le maillage des équipements et des espaces publics sur le territoire communal en définissant des emplacements réservés à vocation d’espace vert et sportif répondant aux besoins des habitants en termes de services de proximité ;
- Intégrer les objectifs de valorisation des paysages du quotidien et de qualité de la construction neuve, notamment en annexant au PLU la Charte de qualité des logements neuf.
Par arrêté n° 2023/081 du 21 septembre 2023, le Président de l’Etablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine a prescrit l’enquête publique relative au projet de modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville d’Asnières-sur-Seine.
L’enquête publique aura lieu :
Du Lundi 9 octobre 2023 au mardi 7 novembre 2023 inclus
Soit durant 30 jours consécutifs.
Monsieur Gérard DECHAUMET, ingénieur TPE, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur.
Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public, à l’Hôtel de Ville d’Asnières-sur-Seine, à la Direction du Développement Urbain, pour recevoir ses observations, aux dates suivantes :
- Lundi 9 octobre 2023 de 09h00 à 12h00
- Jeudi 19 octobre 2023 de 14h00 à 17h00
- Samedi 21 octobre 2023 de 09h00 à 12h00
- Mardi 7 novembre 2023 de 14h00 à 17h00
Le dossier du projet de modification du PLU comprenant le projet de modification, l’exposé de ses motifs, l’évaluation environnementale de la modification, l’avis délibéré de la MRAe sur le projet de modification et le cas échéant les avis des personnes publiques associées, sera consultable :
– à la Mairie d’Asnières-sur-Seine, aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
– et au siège de l’Etablissement public territorial (EPT) Boucle Nord de Seine, 1 bis rue de la Paix à Gennevilliers, de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h45 du lundi au jeudi, et de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h le vendredi.
– excepté le lundi 9 octobre 2023, jour de l’ouverture de l’enquête publique à 9h et le mardi 7 novembre 2023, date de clôture de l’enquête publique à 17h.
Deux registres papier à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, sont mis à disposition, l’un à la mairie d’Asnières-sur-Seine et l’autre au siège de l’EPT, pour recueillir les observations du public sur le projet de modification.
Un registre dématérialisé est également mis en ligne pour recueillir les informations du public.
Il sera accessible depuis l’adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/modif7-plu-asnieres-sur-seine
En outre, une adresse email dédiée est mise à disposition : modif7-plu-asnieres-sur-seine@mail.registre-numerique.fr
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses éventuelles observations sur les registres ou les adresser, à l’attention du Commissaire-Enquêteur, sous l’intitulé « Modification n°7 du PLU de la ville d’Asnières-sur-Seine », par écrit l’adresse suivante :
Etablissement Public Territorial
Boucle Nord de Seine
1 bis rue de la Paix
92230 GENNEVILLIERS
Toute personne peut également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique dès l’ouverture de l’enquête. Les demandes devront être adressées à Monsieur le Président de l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine – 1 bis rue de la Paix, 92 230 Gennevilliers.
A l’expiration du délai d’enquête, le registre dématérialisé sera fermé et les registres au format papier seront clos et signés par le Commissaire-Enquêteur qui disposera d’un mois pour transmettre au Président de l’EPT Boucle Nord de Seine le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.
A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront consultables aux heures habituelles d’ouverture au public pendant une durée d’un an, au siège de l’EPT Boucle Nord de Seine situé 1 bis, rue de la Paix à GENNEVILLIERS et à la Mairie d’Asnières-sur-Seine.
Le présent avis fera l’objet d’une mention dans un journal d’annonces légales, quinze jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête.
Le présent avis est affiché au siège de l’EPT Boucle Nord de Seine et en Mairie d’Asnières-sur-Seine et publié par tout autre procédé en usage à la ville d’Asnières-sur-Seine.
Au terme de l’enquête, le projet de modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme d’Asnières-sur-Seine, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique et des avis des personnes publiques associées, sera soumis au Conseil de Territoire de l’EPT Boucle Nord de Seine en vue de son approbation.
Les pièces du dossier seront consultables à partir du lundi 9 octobre 2023.
