La Ville d’Asnières-Sur-Seine souhaite disposer des coordonnées des commerçants et artisans de la commune afin de connaître l’état précis du commerce sur le territoire communal et d’être en mesure d’adresser toute information utile aux acteurs économiques. À cette fin, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir renseigner les informations ci-dessous.
Ce formulaire est envoyé directement au service commerce à l’adresse courriel suivante : expeco@mairieasnieres.fr
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Le service Commerce et Artisanat de la Ville d’Asnières-Sur-Seine
Vos données personnelles
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel
Informations devant être portées à la connaissance des personnes auprès desquelles sont recueillies des données à caractère personnel
• Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par le service Commerce dans un fichier informatisé ayant pour finalité le traitement des données des commerçants d’Asnières-sur-Seine.
• Le responsable du présent traitement est le Manager du Commerce d’Asnières-sur-Seine, Mme Nathalie DELSAUX.
• Les données sont conservées jusqu’à un mois au plus après une demande de suppression ou après une cessation d’activité du commerçant, et sont détruites à cette date.
• Les données ne font pas l’objet d’un transfert vers des pays hors de l’Union Européenne.
• Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant afin d’utiliser votre droit d’opposition, d’interrogation ou de rectification. De plus, lorsque vous avez donné votre consentement, vous disposez d’un droit de le retirer à tout moment, sans que ce retrait ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué antérieurement.
Ces droits peuvent être exercés auprès du Service Commerce de la ville d’Asnières-sur-Seine par courrier ou par courriel aux adresses suivantes :
- 1, place de l’Hôtel de Ville – 92600 Asnières sur Seine
- expeco@mairieasnieres.fr
• Si vous avez une question concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de la Ville d’Asnières-sur-Seine en envoyant un courriel à l’adresse : donneespersonnelles@mairieasnieres.fr. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
