Informations légales relatives à vos données personnelles
Les données recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par le service Propreté de la Mairie d’Asnières-sur-Seine dans un fichier informatisé ayant pour finalité la demande de bac de compostage au service propreté de la ville d’Asnières-sur-Seine.
Le responsable de ce traitement est le directeur du service Propreté de la Mairie d’Asnières-sur-Seine.
Les données sont conservées pendant trois mois et sont détruites au terme de ce délai
Les données ne font pas l’objet d’un transfert vers des pays hors de l’Union Européenne.
Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant afin d’utiliser votre droit d’opposition, d’interrogation. ou de rectification. De plus, lorsque vous avez donné votre consentement, vous disposez d’un droit de le retirer à tout moment, sans que ce retrait ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué antérieurement. Vous pouvez exercer ces droits en contactant le secrétariat du cabinet du maire. d’Asnières-sur-Seine par courrier ou par courriel aux adresses suivantes :
- 27-41 Boulevard Louise Michel 92230 Gennevilliers
- proprete@mairieasnieres.fr
Si vous avez une question concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de la Ville d’Asnières-sur-Seine en envoyant un courriel à l’adresse : donneespersonnelles@mairieasnieres.fr. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
