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Le quotient familial

Service Espace Asnières Familles


Courriel : espaceasnieresfamilles@mairieasnieres.fr
Téléphone : 01 41 11 17 77

Le quotient familial

Retrouvez ici l'ensemble des documents concernant le quotient familial
Les tarifs calculés en fonction du quotient familial permettent de tenir compte de vos revenus. Les règles d’application du quotient familial sont fixées par la décision du Maire relative à la fixation des tarifs des activités péri et extra-scolaires en application au 1er septembre 2022.
 
Le quotient familial est établi annuellement à partir de la situation la plus récente résultant de votre revenu imposable figurant sur le dernier avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR) ou avis d’imposition, des prestations CAF (hors APL) et RSA de la dernière année pleine. Le revenu imposable est rapporté au nombre de personnes composant le foyer et inscrites sur le même avis de situation.
 

Vous devez faire calculer votre quotient familial auprès du Service Espace Asnières Familles. Si vous n’effectuez pas cette démarche, le tarif maximum (T12) vous sera automatiquement appliqué. En cas de transmission tardive des informations, le nouveau tarif sera appliqué uniquement aux factures à venir.

1 Place de l’Hôtel de ville
92600 Asnières-sur-Seine
01 41 11 12 13

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