Actes administratifs
Retrouvez ici les derniers actes administratifs publiés par la Mairie d’Asnières-sur-Seine
Arrêtés réglementaires
Décisions du maire
Délégation temporaire de fonction et de signature, donnée à Monsieur André Mancipoz, Premier Adjoint au Maire.
Mis en ligne le 20 juillet 2022
Délégation temporaire de fonction et de signature, donnée à monsieur André Mancipoz, premier adjoint au maire
Mis en ligne le 20 juillet 2022
Arrêté portant création provisoire d’une réservation de stationnement
Mis en ligne le 18 juillet 2022
Arrêté portant création provisoire d’une réservation de stationnement
Mis en ligne le 18 juillet 2022
Permis de stationnement pour l’installation d’un stand pour la vente de boissons alcoolisées (champagne) pour la fête nationale parc Robinson + Street Food Trucks parc Robinson
Mis en ligne le 13 juillet 2022
Arrêté de numérotage 62, 64, 66, 68 et 70 rue du Ménil, 1, 3, 5, 7, 9 rue du fossé de l’aumône, 113, 115, 117, 119, 121-125 rue des Bas, 38 avenue des Trois Frères
Mis en ligne le 13 juillet 2022
Arrêté réglementant les activités constitutives de troubles à l’ordre public sur une partie du territoire communal
Mis en ligne le 13 juillet 2022
Interdiction temporaire de consommation d’alcool sur la voie publique d’une partie du territoire communal
Mis en ligne le 13 juillet 2022
Interdiction temporaire de regroupement visant au bon ordre dans les lieux publics sur une partie du territoire communal
Mis en ligne le 13 juillet 2022
Permis de stationnement pour l’installation de 08 food trucks lors de la fête nationale et soirée Food Trucks parc Robinson
Mis en ligne le 13 juillet 2022
Permis de stationnement pour l’installation de six food trucks lors de la soirée Food Trucks square Jardins de la DS le 1er juillet 2022
Mis en ligne le 13 juillet 2022
Permis de stationnement pour l’installation d’un food truck lors de la manifestation Les dimanches du Marquis au Jardin du Chateau d’Asnières-sur-Seine les 05 et 19 juin, 03 juillet et 4 septembre 2022 de 14h à 18h
Mis en ligne le 13 juillet 2022
Délégation donnée à Monsieur Hugo Huet, conseiller municipal délégué, pour la célébration d’un mariage
Mis en ligne le 11 juillet 2022
Permis de stationnement pour l’installation d’un food truck lors de la soirée Food Trucks Place du 19 mars 1962 le 02 juillet 2022
Mis en ligne le 11 juillet 2022
Règlementation provisoire et dérogatoire de la piscine Frack Esposito pour la période du 7 juillet au 28 août 2022
Mis en ligne le 8 juillet 2022
Délégation donnée à monsieur Hugo Huet, conseiller municipal délégué, pour la célébration d’un mariage
Mis en ligne le 7 juillet 2022
Délégation temporaire de fonction et de signature, donnée à Monsieur André Mancipoz, premier adjoint au maire
Mis en ligne le 18 août 2021
Procès verbal provisoire de l’état d’abandon manifeste pour le local sis 66 avenue de la Marne.
Mis en ligne le 2 août 2021
Procès verbal provisoire de l’état d’abandon manifeste pour le local sis 41 rue de Bretagne
Mis en ligne le 2 août 2021
Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Fariza Ammar, conseiller municipal – 29 avril 2021
Mis en ligne le 29 avril 2021
Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Rita Chriqui-Mengeot, adjointe au maire – 12 avril 2021
Mis en ligne le 13 avril 2021
Délégation de fonction et de signature donnée à madame Marie-Christine Saradjan, adjointe au maire – 12 avril 2021
Mis en ligne le 13 avril 2021
Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Sabrina Asseli, conseillère municipale – 31 mars 2021
Mis en ligne le 1er avril 2021
Retrait de délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Antoine de Pins, conseiller municipal – 23 février 2021
Mis en ligne le 1er avril 2021
Arrêté relatif à la réglementation sur le bruit – 10 décembre 2020
Mis en ligne le 17 février 2021
Enquête publique relative au déclassement d’une partie de l’allée Pierre de Coubertin – 8 Janvier 2021
Mis en ligne le 11 janvier 2021
Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Thomas Doublic, Adjoint au Maire – 15 Décembre 2020
Mis en ligne le 16 décembre 2020
Délégation de fonction et de signature donnée à Madame May Rahal, conseillère municipale – 15 Décembre 2020
Mis en ligne le 16 décembre 2020
Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Isabelle Kaplan, conseillère municipale – 15 Décembre 2020
Mis en ligne le 16 décembre 2020
Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Sandrine Aouly, conseillère municipale – 15 Décembre 2020
Mis en ligne le 16 décembre 2020
Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Nicolas Auneveux, conseiller municipal – 15 Décembre 2020
Mis en ligne le 16 décembre 2020
Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Daniel Nemarq, conseiller municipal – 15 Décembre 2020
Mis en ligne le 16 décembre 2020
Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Marie-Christine Saradjian, Adjointe au Maire – 15 Décembre 2020
Mis en ligne le 16 décembre 2020
Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Marie-Do Aeschlimann, Adjointe au Maire – 6 Octobre 2020
Mis en ligne le 7 octobre 2020
Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Marie-Christine Saradjian, Adjointe au Maire – 28 Juillet 2020
Mis en ligne le 17 août 2020
Arrêté portant réouverture de la piscine Franck Esposito – 3 Juillet 2020
Mis en ligne le 6 juillet 2020
Délégation de signature donnée à Monsieur Jérôme Entressangle, assurant l’intérim des fonctions de directeur général des services – 26 Juin 2020
Mis en ligne le 26 juin 2020
Interdiction temporaire de vente, de détention et d’utilisation de pétards, d’artifices de divertissement et articles pyrotechniques – 23 Juin 2020
Mis en ligne le 23 juin 2020
Arrêté autorisant la réouverture au public des établissements recevant du public de type X et PA – 19 Juin 2020
Mis en ligne le 23 juin 2020
Arrêté du Maire portant constatation de la situation juridique de la parcelle cadastrée section J n°88 située 6 avenue Saint-Joseph à Asnières-sur-Seine – 18 Juin 2020
Mis en ligne le 18 juin 2020
Arrêté du Maire portant constatation de la situation juridique du pavillon situé sur la parcelle cadastrée section I n°106 situé 52 rue Victor Hugo à Asnières-sur-Seine – 18 Juin 2020
Mis en ligne le 18 juin 2020
Délégation de signature donnée à Monsieur Benjamin Lahache, directeur des ressources humaines – 18 Juin 2020
Mis en ligne le 18 juin 2020
Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Armand Khoury, conseiller municipal – 18 Juin 2020
Mis en ligne le 18 juin 2020
Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Florence Sivac, conseillère municipale – 18 Juin 2020
Mis en ligne le 18 juin 2020
Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Isabelle Kaplan, conseillère municipale – 18 Juin 2020
Mis en ligne le 18 juin 2020
Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Danielle Guetté, conseillère municipale – 18 Juin 2020
Mis en ligne le 18 juin 2020
Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Lise Fagna, conseillère municipale – 18 Juin 2020
Mis en ligne le 18 juin 2020
Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Marie-Hélène Buono, conseillère municipale – 18 Juin 2020
Mis en ligne le 18 juin 2020
Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Sandrine Aouly, conseillère municipale – 18 Juin 2020
Mis en ligne le 18 juin 2020
Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Marc Sonnet, conseiller municipal – 18 Juin 2020
Mis en ligne le 18 juin 2020
Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Daniel Neimarq, conseiller municipal – 18 Juin 2020
Mis en ligne le 18 juin 2020
Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Antoine De Pins, conseiller municipal – 18 Juin 2020
Mis en ligne le 18 juin 2020
Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Hugues Boulard, conseiller municipal – 18 Juin 2020
Mis en ligne le 18 juin 2020
Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Thibaut Acriz, conseiller municipal – 18 Juin 2020
Mis en ligne le 18 juin 2020
Règlementation des restaurants et cafés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire – 18 Juin 2020
Mis en ligne le 18 juin 2020
Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Nicolas Auneveux, conseiller municipal – 15 Juin 2020
Mis en ligne le 16 juin 2020
Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Arthur Costes, conseiller municipal – 15 Juin 2020
Mis en ligne le 16 juin 2020
Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Barbara Treutenaere, Adjointe au Maire – 15 Juin 2020
Mis en ligne le 16 juin 2020
Arrêté prononçant pour cause de santé publique le huis-clos du Conseil Municipal du 18 juin 2020 et sa translation dans la salle communale Espace Concorde – Francis Delage – 15 Juin 2020
Mis en ligne le 16 juin 2020
Interdiction temporaire de consommation d’alcool sur la voie publique – 12 Juin 2020
Mis en ligne le 15 juin 2020
Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Christophe Guillot-Noel, conseiller municipal – 10 Juin 2020
Mis en ligne le 10 juin 2020
Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Hugo Huet, conseiller municipal – 10 Juin 2020
Mis en ligne le 10 juin 2020
Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Daniel Nemarq, conseiller municipal – 10 Juin 2020
Mis en ligne le 10 juin 2020
Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Fariza Hammar, conseillère municipale – 10 Juin 2020
Mis en ligne le 10 juin 2020
Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Philippe Garrigues, conseiller municipal – 10 Juin 2020
Mis en ligne le 10 juin 2020
Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Thibaut Acriz, conseiller municipal – 10 Juin 2020
Mis en ligne le 10 juin 2020
Délégation de fonction et de signature donnée à Madame May Rahal, conseillère municipale – 10 Juin 2020
Mis en ligne le 10 juin 2020
Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Cécile Delloye, conseillère municipale – 10 Juin 2020
Mis en ligne le 10 juin 2020
Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Emmanuela Dupont, conseillère municipale – 10 Juin 2020
Mis en ligne le 10 juin 2020
Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Aminata Cissé, conseillère municipale – 10 Juin 2020
Mis en ligne le 10 juin 2020
Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Valérie Letierce, conseillère municipale – 10 Juin 2020
Mis en ligne le 10 juin 2020
Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Frédéric Couvercelle, Adjoint au Maire – 10 Juin 2020
Mis en ligne le 10 juin 2020
Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Thierry Michel Isoard, Adjoint au Maire – 10 Juin 2020
Mis en ligne le 10 juin 2020
Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Thierry Le Gac, Adjoint au Maire – 10 Juin 2020
Mis en ligne le 10 juin 2020
Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Thierry Sellier, Adjoint au Maire – 10 Juin 2020
Mis en ligne le 10 juin 2020
Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Marie-Christine Saradjian, Adjointe au Maire – 10 Juin 2020
Mis en ligne le 10 juin 2020
Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Cyrille Reclus, Adjoint au Maire – 10 Juin 2020
Mis en ligne le 10 juin 2020
Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Thomas Doublic, Adjoint au Maire – 10 Juin 2020
Mis en ligne le 10 juin 2020
Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Clotilde Dubois, Adjointe au Maire – 10 Juin 2020
Mis en ligne le 10 juin 2020
Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Barbara Treutenaere, Adjointe au Maire – 10 Juin 2020
Mis en ligne le 10 juin 2020
Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Sylvie Meynard, Adjointe au Maire – 10 Juin 2020
Mis en ligne le 10 juin 2020
Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Frédéric Sitbon, Adjoint au Maire – 10 Juin 2020
Mis en ligne le 10 juin 2020
Désignation de Monsieur Guillaume Mare, Adjoint au Maire, à la présidence de la Commission d’appel d’offres – 10 Juin 2020
Mis en ligne le 10 juin 2020
Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Marie-Do Aeschlimann, Adjointe au Maire – 9 Juin 2020
Mis en ligne le 10 juin 2020
Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Josiane Fischer, Adjointe au Maire – 5 Juin 2020
Mis en ligne le 8 juin 2020
Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Thierry Sellier, Adjoint au Maire – 5 Juin 2020
Mis en ligne le 8 juin 2020
Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Caroline Carmantrand, Adjointe au Maire – 5 Juin 2020
Mis en ligne le 8 juin 2020
Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Julie Cazaban, Adjointe au Maire – 5 Juin 2020
Mis en ligne le 8 juin 2020
Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Rita Chriqui-Mengeot, Adjointe au Maire – 5 Juin 2020
Mis en ligne le 8 juin 2020
Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Thomas Lam, Adjoint au Maire – 5 Juin 2020
Mis en ligne le 8 juin 2020
Règlementation relative à la réouverture des restaurants et cafés – 3 Juin 2020
Mis en ligne le 4 juin 2020
Règlementation au sein des parcs et jardins de la commune – 29 Mai 2020
Mis en ligne le 29 mai 2020
Délégation de Signature donnée à Madame Cendrine Le Corre, Directrice des affaires administratives et de la commande publique, au Visa de l’article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales – 28 Mai 2020
Mis en ligne le 28 mai 2020
Délégation dans les fonctions d’officier de l’état-civil et délégation pour la légalisation de signature donnée données à Madame Samira Suchaire, agent titulaire dans un emploi permanent – 28 Mai 2020
Mis en ligne le 28 mai 2020
Délégation de Signature donnée à Madame Agnès Ditsch, Directrice Générale Adjointe, au Visa de l’article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales – 28 Mai 2020
Mis en ligne le 28 mai 2020
Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Thierry Le Gac, Adjoint au Maire – 28 Mai 2020
Mis en ligne le 28 mai 2020
Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Angelina Bourdier-Charef, Adjointe au Maire – 28 Mai 2020
Mis en ligne le 28 mai 2020
Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Marie-Christine Saradjian, Adjointe au Maire – 28 Mai 2020
Mis en ligne le 28 mai 2020
Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur André Mancipoz, et à Monsieur Guillaume Mare – Conseil municipal du 27 Mai 2020
Mis en ligne le 28 mai 2020
Arrêté portant abrogation de l’arrêté d’interdiction d’attroupement et restreignant la circulation des personnes – 13 Mai 2020
Mis en ligne le 18 mai 2020
Délégation de Signature donnée à Monsieur Vincent Quintard, Directeur Général Adjoint, au Visa de l’article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales – 17 Avril 2020
Mis en ligne le 17 avril 2020
Délégation de Fonction et de Signature donnée à Madame Rita Chriqui-Mengeot, Adjointe au Maire, Vice-Présidente du centre communal d’action sociale d’Asnières-sur-Seine – 17 Avril 2020
Mis en ligne le 17 avril 2020
Arrêté portant abrogation de l’exclusion définitive de Monsieur Marwane Abdelmoumène du Marché des Quatres Routes de la Ville d’Asnières-sur-Seine – 25 Mars 2020
Mis en ligne le 17 avril 2020
Arrêté de numérotage 72 rue des Bourguignons 2 Avenue des Bains – 25 Mars 2020
Mis en ligne le 17 avril 2020
Arrêté portant interdiction d’attroupement et restreignant la circulation des personnes – 23 Mars 2020
Mis en ligne le 17 avril 2020
Arrêté portant pour cause de santé publique translation du conseil municipal dans la salle des mariages et fermeture exceptionnelle et ponctuelle de l’Hôtel de Ville lors de son déroulement – 19 Mars 2020
Mis en ligne le 17 avril 2020
Fixation des tarifs des activités sportives et des droits d’entrée piscine et patinoire des Courtilles
Mis en ligne le 20 juillet 2022
Fixation des tarifs des mises à disposition et des locations de salles et équipements de la Ville d’Asnières-sur-Seine
Mis en ligne le 20 juillet 2022
Mis en ligne le 20 juillet 2022
Fixation des tarifs des services péri et extrascolaires
Mis en ligne le 20 juillet 2022
Convention d’occupation à titre onéreux du domaine public fluvial
Mis en ligne le 19 juillet 2022
Consignation auprès de la Caisse des Dépôts dans le cadre de la procédure de préemption d’un fonds de commerce, sis 103 avenue d’Argenteuil
Mis en ligne le 12 juillet 2022
Décision 220401 – Concession Hniki (enfant)
Mis en ligne le 8 juillet 2022
Décision 220400 – Concession Augait
Mis en ligne le 8 juillet 2022
Décision 220399 – Concession Harida-Mustapha
Mis en ligne le 8 juillet 2022
Décision 220398 – Concession Al Jiwari
Mis en ligne le 8 juillet 2022
Décision 220397 – Concession Blondet
Mis en ligne le 8 juillet 2022
Décision 220396 – Concession Feuillade
Mis en ligne le 8 juillet 2022
Décision 220395 – Concession Bodin
Mis en ligne le 8 juillet 2022
Décision 220394 – Concession Perez
Mis en ligne le 8 juillet 2022
Décision 220393 – Concession Gilles
Mis en ligne le 8 juillet 2022
Décision 220392 – Concession Abdul-Zulfiqar
Mis en ligne le 8 juillet 2022
Décision 220391 – Concession Maillard
Mis en ligne le 8 juillet 2022
Décision 220390 – Concession Glory-Embareck
Mis en ligne le 8 juillet 2022
Décision 220389 – Concession Manette
Mis en ligne le 8 juillet 2022
Décision 220388 – Concession Belet-Bouboune
Mis en ligne le 8 juillet 2022
Décision 220387 – Concession Jafarova
Mis en ligne le 8 juillet 2022
Décision 220386 – Concession Louvigny
Mis en ligne le 8 juillet 2022
Décision 220385 – Concession El Nefary (enfant)
Mis en ligne le 8 juillet 2022
Décision 220384 – Concession Bouhade
Mis en ligne le 8 juillet 2022
Décision 220383 – Concession Wozniak
Mis en ligne le 8 juillet 2022
Décision 220382 – Concession Travert
Mis en ligne le 8 juillet 2022
Décision 220381 – Concession Venon
Mis en ligne le 8 juillet 2022
Décision 220380 – Concession Royer
Mis en ligne le 8 juillet 2022
Décision 220379 – Concession Vavasseur
Mis en ligne le 8 juillet 2022
Décision 220378 – Concession Santhia-Thobias
Mis en ligne le 8 juillet 2022
Décision 220377 – Concession Menekse
Mis en ligne le 8 juillet 2022
Décision 220376 – Concession Menekse
Mis en ligne le 8 juillet 2022
Décision 220375 – Concession Rondel
Mis en ligne le 8 juillet 2022
Décision 220374 – Concession Mingant
Mis en ligne le 8 juillet 2022
Décision 220373 – Concession Neda (enfant)
Mis en ligne le 8 juillet 2022
Décision 220372 – Concession Dos Santos
Mis en ligne le 8 juillet 2022
Décision 220371 – Concession Khellafi
Mis en ligne le 8 juillet 2022
Décision 220370 – Concession Hugon
Mis en ligne le 8 juillet 2022
Mis en ligne le 8 juillet 2022
Décision 220368 – Concession Erditi
Mis en ligne le 8 juillet 2022
Décision 220367 – Concession Lorin
Mis en ligne le 8 juillet 2022
Décision 220366 – Concession Das
Mis en ligne le 8 juillet 2022
Mise à disposition à titre ponctuel et gratuit d’installations sportives municipales au profit de l’association James Muaythai Kick Boxing d’Asnières
Mis en ligne le 7 juillet 2022
Mise à disposition du Château d’Asnières à titre ponctuel et gratuit au profit de l’association des parents d’élèves de l’enseignement libre institution Sainte-Geneviève
Mis en ligne le 7 juillet 2022
Convention d’occupation onéreuse, provisoire et précaire, relative à un local commercial sis 20 rue Maurice Bokanowski
Mis en ligne le 7 juillet 2022
Convention de mise à disposition à titre précaire et gratuit de deux terrains sis 34 et 40 rue Robert Dupont au profit de l’entreprise Idverde
Mis en ligne le 7 juillet 2022
Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Thierry Sellier, Adjoint au Maire – 5 Juin 2020
Mis en ligne le 8 juin 2020
Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Caroline Carmantrand, Adjointe au Maire – 5 Juin 2020
Mis en ligne le 8 juin 2020
Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Julie Cazaban, Adjointe au Maire – 5 Juin 2020
Mis en ligne le 8 juin 2020
Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Rita Chriqui-Mengeot, Adjointe au Maire – 5 Juin 2020
Mis en ligne le 8 juin 2020
Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Thomas Lam, Adjoint au Maire – 5 Juin 2020
Mis en ligne le 8 juin 2020
Règlementation relative à la réouverture des restaurants et cafés – 3 Juin 2020
Mis en ligne le 4 juin 2020
Règlementation au sein des parcs et jardins de la commune – 29 Mai 2020
Mis en ligne le 29 mai 2020
Délégation de Signature donnée à Madame Cendrine Le Corre, Directrice des affaires administratives et de la commande publique, au Visa de l’article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales – 28 Mai 2020
Mis en ligne le 28 mai 2020
Délégation dans les fonctions d’officier de l’état-civil et délégation pour la légalisation de signature donnée données à Madame Samira Suchaire, agent titulaire dans un emploi permanent – 28 Mai 2020
Mis en ligne le 28 mai 2020
Délégation de Signature donnée à Madame Agnès Ditsch, Directrice Générale Adjointe, au Visa de l’article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales – 28 Mai 2020
Mis en ligne le 28 mai 2020
Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Thierry Le Gac, Adjoint au Maire – 28 Mai 2020
Mis en ligne le 28 mai 2020
Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Angelina Bourdier-Charef, Adjointe au Maire – 28 Mai 2020
Mis en ligne le 28 mai 2020
Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Marie-Christine Saradjian, Adjointe au Maire – 28 Mai 2020
Mis en ligne le 28 mai 2020
Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur André Mancipoz, et à Monsieur Guillaume Mare – Conseil municipal du 27 Mai 2020
Mis en ligne le 28 mai 2020
Arrêté portant abrogation de l’arrêté d’interdiction d’attroupement et restreignant la circulation des personnes – 13 Mai 2020
Mis en ligne le 18 mai 2020
Délégation de Signature donnée à Monsieur Vincent Quintard, Directeur Général Adjoint, au Visa de l’article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales – 17 Avril 2020
Mis en ligne le 17 avril 2020
Délégation de Fonction et de Signature donnée à Madame Rita Chriqui-Mengeot, Adjointe au Maire, Vice-Présidente du centre communal d’action sociale d’Asnières-sur-Seine – 17 Avril 2020
Mis en ligne le 17 avril 2020
Arrêté portant abrogation de l’exclusion définitive de Monsieur Marwane Abdelmoumène du Marché des Quatres Routes de la Ville d’Asnières-sur-Seine – 25 Mars 2020
Mis en ligne le 17 avril 2020
Arrêté de numérotage 72 rue des Bourguignons 2 Avenue des Bains – 25 Mars 2020
Mis en ligne le 17 avril 2020
Arrêté portant sur l’interdiction d’attroupement et restreignant la circulation des personnes – 23 Mars 2020
Mis en ligne le 17 avril 2020
Arrêté portant pour cause de santé publique translation du conseil municipal dans la salle des mariages et fermeture exceptionnelle et ponctuelle de l’Hôtel de Ville lors de son déroulement – 19 Mars 2020
Mis en ligne le 17 avril 2020
Arrêté relatif à la réglementation sur le bruit – 15 décembre 2008
Mis en ligne le 8 octobre 2020
