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Actes administratifs

Retrouvez ici les derniers actes administratifs publiés par la Mairie d’Asnières-sur-Seine

Arrêtés réglementaires

Décisions du maire

Délégation temporaire de fonction et de signature, donnée à Monsieur André Mancipoz, Premier Adjoint au Maire.

Mis en ligne le 20 juillet 2022

Délégation temporaire de fonction et de signature, donnée à monsieur André Mancipoz, premier adjoint au maire

Mis en ligne le 20 juillet 2022

Arrêté portant création provisoire d’une réservation de stationnement

Mis en ligne le 18 juillet 2022

Arrêté portant création provisoire d’une réservation de stationnement

Mis en ligne le 18 juillet 2022

Permis de stationnement pour l’installation d’un stand pour la vente de boissons alcoolisées (champagne) pour la fête nationale parc Robinson + Street Food Trucks parc Robinson

Mis en ligne le 13 juillet 2022

Arrêté de numérotage 62, 64, 66, 68 et 70 rue du Ménil, 1, 3, 5, 7, 9 rue du fossé de l’aumône, 113, 115, 117, 119, 121-125 rue des Bas, 38 avenue des Trois Frères

Mis en ligne le 13 juillet 2022

Arrêté réglementant les activités constitutives de troubles à l’ordre public sur une partie du territoire communal

Mis en ligne le 13 juillet 2022

Interdiction temporaire de consommation d’alcool sur la voie publique d’une partie du territoire communal

Mis en ligne le 13 juillet 2022

Interdiction temporaire de regroupement visant au bon ordre dans les lieux publics sur une partie du territoire communal

Mis en ligne le 13 juillet 2022

Permis de stationnement pour l’installation de 08 food trucks lors de la fête nationale et soirée Food Trucks parc Robinson

Mis en ligne le 13 juillet 2022

Permis de stationnement pour l’installation de six food trucks lors de la soirée Food Trucks square Jardins de la DS le 1er juillet 2022

Mis en ligne le 13 juillet 2022

Permis de stationnement pour l’installation d’un food truck lors de la manifestation Les dimanches du Marquis au Jardin du Chateau d’Asnières-sur-Seine les 05 et 19 juin, 03 juillet et 4 septembre 2022 de 14h à 18h

Mis en ligne le 13 juillet 2022

Délégation donnée à Monsieur Hugo Huet, conseiller municipal délégué, pour la célébration d’un mariage

Mis en ligne le 11 juillet 2022

Permis de stationnement pour l’installation d’un food truck lors de la soirée Food Trucks Place du 19 mars 1962 le 02 juillet 2022

Mis en ligne le 11 juillet 2022

Règlementation provisoire et dérogatoire de la piscine Frack Esposito pour la période du 7 juillet au 28 août 2022

Mis en ligne le 8 juillet 2022

Délégation donnée à monsieur Hugo Huet, conseiller municipal délégué, pour la célébration d’un mariage

Mis en ligne le 7 juillet 2022

Délégation temporaire de fonction et de signature, donnée à Monsieur André Mancipoz, premier adjoint au maire

Mis en ligne le 18 août 2021

Procès verbal provisoire de l’état d’abandon manifeste pour le local sis 66 avenue de la Marne.

Mis en ligne le 2 août 2021

Procès verbal provisoire de l’état d’abandon manifeste pour le local sis 41 rue de Bretagne

Mis en ligne le 2 août 2021

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Fariza Ammar, conseiller municipal  – 29 avril 2021

Mis en ligne le 29 avril 2021

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Rita Chriqui-Mengeot, adjointe au maire – 12 avril 2021

Mis en ligne le 13 avril 2021

Délégation de fonction et de signature donnée à madame Marie-Christine Saradjan, adjointe au maire  – 12 avril 2021

Mis en ligne le 13 avril 2021

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Sabrina Asseli, conseillère municipale – 31 mars 2021

Mis en ligne le 1er avril 2021

Retrait de délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Antoine de Pins, conseiller municipal  – 23 février 2021

Mis en ligne le 1er avril 2021

Arrêté relatif à la réglementation sur le bruit  – 10 décembre 2020

Mis en ligne le 17 février 2021

Enquête publique relative au déclassement d’une partie de l’allée Pierre de Coubertin – 8 Janvier 2021

Mis en ligne le 11 janvier 2021

Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Thomas Doublic, Adjoint au Maire – 15 Décembre 2020

Mis en ligne le 16 décembre 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame May Rahal, conseillère municipale – 15 Décembre 2020

Mis en ligne le 16 décembre 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Isabelle Kaplan, conseillère municipale – 15 Décembre 2020

Mis en ligne le 16 décembre 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Sandrine Aouly, conseillère municipale – 15 Décembre 2020

Mis en ligne le 16 décembre 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Nicolas Auneveux, conseiller municipal – 15 Décembre 2020

Mis en ligne le 16 décembre 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Daniel Nemarq, conseiller municipal – 15 Décembre 2020

Mis en ligne le 16 décembre 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Marie-Christine Saradjian, Adjointe au Maire – 15 Décembre 2020

Mis en ligne le 16 décembre 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Marie-Do Aeschlimann, Adjointe au Maire – 6 Octobre 2020

Mis en ligne le 7 octobre 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Marie-Christine Saradjian, Adjointe au Maire – 28 Juillet 2020

Mis en ligne le 17 août 2020

Arrêté portant réouverture de la piscine Franck Esposito – 3 Juillet 2020

Mis en ligne le 6 juillet 2020

Délégation de signature donnée à Monsieur Jérôme Entressangle, assurant l’intérim des fonctions de directeur général des services – 26 Juin 2020

Mis en ligne le 26 juin 2020

Interdiction temporaire de vente, de détention et d’utilisation de pétards, d’artifices de divertissement et articles pyrotechniques – 23 Juin 2020

Mis en ligne le 23 juin 2020

Arrêté autorisant la réouverture au public des établissements recevant du public de type X et PA – 19 Juin 2020

Mis en ligne le 23 juin 2020

Arrêté du Maire portant constatation de la situation juridique de la parcelle cadastrée section J n°88 située 6 avenue Saint-Joseph à Asnières-sur-Seine – 18 Juin 2020

Mis en ligne le 18 juin 2020

Arrêté du Maire portant constatation de la situation juridique du pavillon situé sur la parcelle cadastrée section I n°106 situé 52 rue Victor Hugo à Asnières-sur-Seine – 18 Juin 2020

Mis en ligne le 18 juin 2020

Délégation de signature donnée à Monsieur Benjamin Lahache, directeur des ressources humaines – 18 Juin 2020

Mis en ligne le 18 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Armand Khoury, conseiller municipal – 18 Juin 2020

Mis en ligne le 18 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Florence Sivac, conseillère municipale – 18 Juin 2020

Mis en ligne le 18 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Isabelle Kaplan, conseillère municipale – 18 Juin 2020

Mis en ligne le 18 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Danielle Guetté, conseillère municipale – 18 Juin 2020

Mis en ligne le 18 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Lise Fagna, conseillère municipale – 18 Juin 2020

Mis en ligne le 18 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Marie-Hélène Buono, conseillère municipale – 18 Juin 2020

Mis en ligne le 18 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Sandrine Aouly, conseillère municipale – 18 Juin 2020

Mis en ligne le 18 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Marc Sonnet, conseiller municipal – 18 Juin 2020

Mis en ligne le 18 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Daniel Neimarq, conseiller municipal – 18 Juin 2020

Mis en ligne le 18 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Antoine De Pins, conseiller municipal – 18 Juin 2020

Mis en ligne le 18 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Hugues Boulard, conseiller municipal – 18 Juin 2020

Mis en ligne le 18 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Thibaut Acriz, conseiller municipal – 18 Juin 2020

Mis en ligne le 18 juin 2020

Règlementation des restaurants et cafés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire – 18 Juin 2020

Mis en ligne le 18 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Nicolas Auneveux, conseiller municipal – 15 Juin 2020

Mis en ligne le 16 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Arthur Costes, conseiller municipal – 15 Juin 2020

Mis en ligne le 16 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Barbara Treutenaere, Adjointe au Maire – 15 Juin 2020

Mis en ligne le 16 juin 2020

Arrêté prononçant pour cause de santé publique le huis-clos du Conseil Municipal du 18 juin 2020 et sa translation dans la salle communale Espace Concorde – Francis Delage – 15 Juin 2020

Mis en ligne le 16 juin 2020

Interdiction temporaire de consommation d’alcool sur la voie publique – 12 Juin 2020

Mis en ligne le 15 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Christophe Guillot-Noel, conseiller municipal – 10 Juin 2020

Mis en ligne le 10 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Hugo Huet, conseiller municipal – 10 Juin 2020

Mis en ligne le 10 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Daniel Nemarq, conseiller municipal – 10 Juin 2020

Mis en ligne le 10 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Fariza Hammar, conseillère municipale – 10 Juin 2020

Mis en ligne le 10 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Philippe Garrigues, conseiller municipal – 10 Juin 2020

Mis en ligne le 10 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Thibaut Acriz, conseiller municipal – 10 Juin 2020

Mis en ligne le 10 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame May Rahal, conseillère municipale – 10 Juin 2020

Mis en ligne le 10 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Cécile Delloye, conseillère municipale – 10 Juin 2020

Mis en ligne le 10 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Emmanuela Dupont, conseillère municipale – 10 Juin 2020

Mis en ligne le 10 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Aminata Cissé, conseillère municipale – 10 Juin 2020

Mis en ligne le 10 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Valérie Letierce, conseillère municipale – 10 Juin 2020

Mis en ligne le 10 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Frédéric Couvercelle, Adjoint au Maire – 10 Juin 2020

Mis en ligne le 10 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Thierry Michel Isoard, Adjoint au Maire – 10 Juin 2020

Mis en ligne le 10 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Thierry Le Gac, Adjoint au Maire – 10 Juin 2020

Mis en ligne le 10 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Thierry Sellier, Adjoint au Maire – 10 Juin 2020

Mis en ligne le 10 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Marie-Christine Saradjian, Adjointe au Maire – 10 Juin 2020

Mis en ligne le 10 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Cyrille Reclus, Adjoint au Maire – 10 Juin 2020

Mis en ligne le 10 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Thomas Doublic, Adjoint au Maire – 10 Juin 2020

Mis en ligne le 10 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Clotilde Dubois, Adjointe au Maire – 10 Juin 2020

Mis en ligne le 10 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Barbara Treutenaere, Adjointe au Maire – 10 Juin 2020

Mis en ligne le 10 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Sylvie Meynard, Adjointe au Maire – 10 Juin 2020

Mis en ligne le 10 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Frédéric Sitbon, Adjoint au Maire – 10 Juin 2020

Mis en ligne le 10 juin 2020

Désignation de Monsieur Guillaume Mare, Adjoint au Maire, à la présidence de la Commission d’appel d’offres – 10 Juin 2020

Mis en ligne le 10 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Marie-Do Aeschlimann, Adjointe au Maire – 9 Juin 2020

Mis en ligne le 10 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Josiane Fischer, Adjointe au Maire – 5 Juin 2020

Mis en ligne le 8 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Thierry Sellier, Adjoint au Maire – 5 Juin 2020

Mis en ligne le 8 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Caroline Carmantrand, Adjointe au Maire – 5 Juin 2020

Mis en ligne le 8 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Julie Cazaban, Adjointe au Maire – 5 Juin 2020

Mis en ligne le 8 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Rita Chriqui-Mengeot, Adjointe au Maire – 5 Juin 2020

Mis en ligne le 8 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Thomas Lam, Adjoint au Maire – 5 Juin 2020

Mis en ligne le 8 juin 2020

Règlementation relative à la réouverture des restaurants et cafés – 3 Juin 2020

Mis en ligne le 4 juin 2020

Règlementation au sein des parcs et jardins de la commune – 29 Mai 2020

Mis en ligne le 29 mai 2020

Délégation de Signature donnée à Madame Cendrine Le Corre, Directrice des affaires administratives et de la commande publique, au Visa de l’article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales – 28 Mai 2020

Mis en ligne le 28 mai 2020

Délégation dans les fonctions d’officier de l’état-civil et délégation pour la légalisation de signature donnée données à Madame Samira Suchaire, agent titulaire dans un emploi permanent – 28 Mai 2020

Mis en ligne le 28 mai 2020

Délégation de Signature donnée à Madame Agnès Ditsch, Directrice Générale Adjointe, au Visa de l’article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales – 28 Mai 2020

Mis en ligne le 28 mai 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Thierry Le Gac, Adjoint au Maire – 28 Mai 2020

Mis en ligne le 28 mai 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Angelina Bourdier-Charef, Adjointe au Maire – 28 Mai 2020

Mis en ligne le 28 mai 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Marie-Christine Saradjian, Adjointe au Maire – 28 Mai 2020

Mis en ligne le 28 mai 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur André Mancipoz, et à Monsieur Guillaume Mare  – Conseil municipal du 27 Mai 2020

Mis en ligne le 28 mai 2020

Arrêté portant abrogation de l’arrêté d’interdiction d’attroupement et restreignant la circulation des personnes  – 13 Mai 2020

Mis en ligne le 18 mai 2020

Délégation de Signature donnée à Madame Agnès Ditsch, Directrice Générale Adjointe, au Visa de l’article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales – 17 Avril 2020 Mis en ligne le 17 avril 2020

Délégation de Signature donnée à Monsieur Vincent Quintard, Directeur Général Adjoint, au Visa de l’article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales – 17 Avril 2020

Mis en ligne le 17 avril 2020

Délégation de Fonction et de Signature donnée à Madame Rita Chriqui-Mengeot, Adjointe au Maire, Vice-Présidente du centre communal d’action sociale d’Asnières-sur-Seine – 17 Avril 2020

Mis en ligne le 17 avril 2020

Arrêté portant abrogation de l’exclusion définitive de Monsieur Marwane Abdelmoumène du Marché des Quatres Routes de la Ville d’Asnières-sur-Seine – 25 Mars 2020

Mis en ligne le 17 avril 2020

Arrêté de numérotage 72 rue des Bourguignons 2 Avenue des Bains – 25 Mars 2020

Mis en ligne le 17 avril 2020

Arrêté portant interdiction d’attroupement et restreignant la circulation des personnes – 23 Mars 2020

Mis en ligne le 17 avril 2020

Arrêté portant pour cause de santé publique translation du conseil municipal dans la salle des mariages et fermeture exceptionnelle et ponctuelle de l’Hôtel de Ville lors de son déroulement – 19 Mars 2020

Mis en ligne le 17 avril 2020

Fixation des tarifs des activités sportives et des droits d’entrée piscine et patinoire des Courtilles

Mis en ligne le 20 juillet 2022

Fixation des tarifs des mises à disposition et des locations de salles et équipements de la Ville d’Asnières-sur-Seine

Mis en ligne le 20 juillet 2022

Fixation des tarifs des activités de la jeunesse et de la vie des quartiers

Mis en ligne le 20 juillet 2022

Fixation des tarifs des services péri et extrascolaires

Mis en ligne le 20 juillet 2022

Convention d’occupation à titre onéreux du domaine public fluvial

Mis en ligne le 19 juillet 2022

Consignation auprès de la Caisse des Dépôts dans le cadre de la procédure de préemption d’un fonds de commerce, sis 103 avenue d’Argenteuil

Mis en ligne le 12 juillet 2022

Décision 220401 – Concession Hniki (enfant)

Mis en ligne le 8 juillet 2022

Décision 220400 – Concession Augait

Mis en ligne le 8 juillet 2022

Décision 220399 – Concession Harida-Mustapha

Mis en ligne le 8 juillet 2022

Décision 220398 – Concession Al Jiwari

Mis en ligne le 8 juillet 2022

Décision 220397 – Concession Blondet

Mis en ligne le 8 juillet 2022

Décision 220396 – Concession Feuillade

Mis en ligne le 8 juillet 2022

Décision 220395 – Concession Bodin

Mis en ligne le 8 juillet 2022

Décision 220394 – Concession Perez

Mis en ligne le 8 juillet 2022

Décision 220393 – Concession Gilles

Mis en ligne le 8 juillet 2022

Décision 220392 – Concession Abdul-Zulfiqar

Mis en ligne le 8 juillet 2022

Décision 220391 – Concession Maillard

Mis en ligne le 8 juillet 2022

Décision 220390 – Concession Glory-Embareck

Mis en ligne le 8 juillet 2022

Décision 220389 – Concession Manette

Mis en ligne le 8 juillet 2022

Décision 220388 – Concession Belet-Bouboune

Mis en ligne le 8 juillet 2022

Décision 220387 – Concession Jafarova

Mis en ligne le 8 juillet 2022

Décision 220386 – Concession Louvigny

Mis en ligne le 8 juillet 2022

Décision 220385 – Concession El Nefary (enfant)

Mis en ligne le 8 juillet 2022

Décision 220384 – Concession Bouhade

Mis en ligne le 8 juillet 2022

Décision 220383 – Concession Wozniak

Mis en ligne le 8 juillet 2022

Décision 220382 – Concession Travert

Mis en ligne le 8 juillet 2022

Décision 220381 – Concession Venon

Mis en ligne le 8 juillet 2022

Décision 220380 – Concession Royer

Mis en ligne le 8 juillet 2022

Décision 220379 – Concession Vavasseur

Mis en ligne le 8 juillet 2022

Décision 220378 – Concession Santhia-Thobias

Mis en ligne le 8 juillet 2022

Décision 220377 – Concession Menekse

Mis en ligne le 8 juillet 2022

Décision 220376 – Concession Menekse

Mis en ligne le 8 juillet 2022

Décision 220375 – Concession Rondel

Mis en ligne le 8 juillet 2022

Décision 220374 – Concession Mingant

Mis en ligne le 8 juillet 2022

Décision 220373 – Concession Neda (enfant)

Mis en ligne le 8 juillet 2022

Décision 220372 – Concession Dos Santos

Mis en ligne le 8 juillet 2022

Décision 220371 – Concession Khellafi

Mis en ligne le 8 juillet 2022

Décision 220370 – Concession Hugon

Mis en ligne le 8 juillet 2022

Décision 220369 – Concession Massieux

Mis en ligne le 8 juillet 2022

Décision 220368 – Concession Erditi

Mis en ligne le 8 juillet 2022

Décision 220367 – Concession Lorin

Mis en ligne le 8 juillet 2022

Décision 220366 – Concession Das

Mis en ligne le 8 juillet 2022

Mise à disposition à titre ponctuel et gratuit d’installations sportives municipales au profit de l’association James Muaythai Kick Boxing d’Asnières

Mis en ligne le 7 juillet 2022

Mise à disposition du Château d’Asnières à titre ponctuel et gratuit au profit de l’association des parents d’élèves de l’enseignement libre institution Sainte-Geneviève

Mis en ligne le 7 juillet 2022

Convention d’occupation onéreuse, provisoire et précaire, relative à un local commercial sis 20 rue Maurice Bokanowski

Mis en ligne le 7 juillet 2022

Convention de mise à disposition à titre précaire et gratuit de deux terrains sis 34 et 40 rue Robert Dupont au profit de l’entreprise Idverde

Mis en ligne le 7 juillet 2022

Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Thierry Sellier, Adjoint au Maire – 5 Juin 2020

Mis en ligne le 8 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Caroline Carmantrand, Adjointe au Maire – 5 Juin 2020

Mis en ligne le 8 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Julie Cazaban, Adjointe au Maire – 5 Juin 2020

Mis en ligne le 8 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Rita Chriqui-Mengeot, Adjointe au Maire – 5 Juin 2020

Mis en ligne le 8 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Thomas Lam, Adjoint au Maire – 5 Juin 2020

Mis en ligne le 8 juin 2020

Règlementation relative à la réouverture des restaurants et cafés – 3 Juin 2020

Mis en ligne le 4 juin 2020

Règlementation au sein des parcs et jardins de la commune – 29 Mai 2020

Mis en ligne le 29 mai 2020

Délégation de Signature donnée à Madame Cendrine Le Corre, Directrice des affaires administratives et de la commande publique, au Visa de l’article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales – 28 Mai 2020

Mis en ligne le 28 mai 2020

Délégation dans les fonctions d’officier de l’état-civil et délégation pour la légalisation de signature donnée données à Madame Samira Suchaire, agent titulaire dans un emploi permanent – 28 Mai 2020

Mis en ligne le 28 mai 2020

Délégation de Signature donnée à Madame Agnès Ditsch, Directrice Générale Adjointe, au Visa de l’article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales – 28 Mai 2020

Mis en ligne le 28 mai 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Thierry Le Gac, Adjoint au Maire – 28 Mai 2020

Mis en ligne le 28 mai 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Angelina Bourdier-Charef, Adjointe au Maire – 28 Mai 2020

Mis en ligne le 28 mai 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Marie-Christine Saradjian, Adjointe au Maire – 28 Mai 2020

Mis en ligne le 28 mai 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur André Mancipoz, et à Monsieur Guillaume Mare  – Conseil municipal du 27 Mai 2020

Mis en ligne le 28 mai 2020

Arrêté portant abrogation de l’arrêté d’interdiction d’attroupement et restreignant la circulation des personnes  – 13 Mai 2020

Mis en ligne le 18 mai 2020

Délégation de Signature donnée à Madame Agnès Ditsch, Directrice Générale Adjointe, au Visa de l’article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales – 17 Avril 2020 Mis en ligne le 17 avril 2020

Délégation de Signature donnée à Monsieur Vincent Quintard, Directeur Général Adjoint, au Visa de l’article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales – 17 Avril 2020

Mis en ligne le 17 avril 2020

Délégation de Fonction et de Signature donnée à Madame Rita Chriqui-Mengeot, Adjointe au Maire, Vice-Présidente du centre communal d’action sociale d’Asnières-sur-Seine – 17 Avril 2020

Mis en ligne le 17 avril 2020

Arrêté portant abrogation de l’exclusion définitive de Monsieur Marwane Abdelmoumène du Marché des Quatres Routes de la Ville d’Asnières-sur-Seine – 25 Mars 2020

Mis en ligne le 17 avril 2020

Arrêté de numérotage 72 rue des Bourguignons 2 Avenue des Bains – 25 Mars 2020

Mis en ligne le 17 avril 2020

Arrêté portant sur l’interdiction d’attroupement et restreignant la circulation des personnes – 23 Mars 2020

Mis en ligne le 17 avril 2020

Arrêté portant pour cause de santé publique translation du conseil municipal dans la salle des mariages et fermeture exceptionnelle et ponctuelle de l’Hôtel de Ville lors de son déroulement – 19 Mars 2020

Mis en ligne le 17 avril 2020

Arrêté relatif à la réglementation sur le bruit  – 15 décembre 2008

Mis en ligne le 8 octobre 2020