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Service Commerce
1 Place de l'Hôtel de Ville, 92600 Asnières-sur-Seine
Courriel : expeco@mairieasnieres.fr
Téléphone : 01 41 11 16 56
Vous avez un commerce et vous souhaitez installer sur la voie publique une terrasse ouverte, semi-ouverte, fermée, un stop-trottoir, un étalage ou un autre équipement. Il vous faut pour cela remplir le formulaire ci-dessous et l’envoyer au service de Voirie.
Pour le stationnement et les livraisons dans la ville, vous trouverez au sein de la ville d’Asnières-sur-Seine des parkings, arrêts minutes et stationnements mutualisés.
Pour les demandes de places de livraisons, adressez-vous au service Voirie afin de déterminer la faisabilité de la demande.
Débits de boisson : jusqu’à minuit
Restaurants et débits de boisson faisant partie intégrante des hôtels : jusqu’à 2h du matin
Pour consulter l’arrêté de fixation de l'heure limite de fermeture à la clientèle des débits de boisson et restaurants de la commune, cliquez ici
Pour consulter l’arrêté de dérogation pour les ouvertures dominicales en 2023, cliquez ici
Pour consulter l’arrêté permanent fixant les horaires d’ouverture et de fermeture des commerces de détail en magasins non spécialisés à prédominance alimentaire sur une partie du territoire communal, cliquez ici
Pour consulter l’arrêté d’interdiction de vente d’alcool à emporter entre 22h et 6h du matin sur l’ensemble de la commune, cliquez ici
Pour consulter l’arrêté relatif à la réglementation sur le bruit, cliquez ici
Voici les documents à fournir pour obtenir une licence :
– Déclaration d’ouverture, de mutation ou de translation de licence (lien vers Cerfa 11542*05)
– Numéro de Siren et/ou extrait kbis < 3 mois
– Permis d’exploitation (lien vers Cerfa 14407*03), obligatoire pour tout débit de boissons à consommer sur place, III ou IV, ou licence restaurant/petite licence restaurant
– Pièce d’identité en cours de validité de la personne gérant le commerce (recto-verso)
– Assurance du commerce de l’année en cours
La Ville, sous réserve de dossier complet à jour, émet un récépissé de débit de boissons à signature (cerfa 11543*05).
Une fois visé par l’administration, il est remis en main propre à l’exploitant et envoyé en Préfecture, aux Douanes, à la Police Municipale et à la Police Nationale.
Pour consulter le guide des débits de boisson, cliquez ici (lien vers guide)
Pour consulter l’arrêté préfectoral n°CAB/BSI/2020/235 du 19 juin 2020 instaurant des zones de protection autour de certains édifices et établissements au titre du code de la santé publique pour l’implantation de débits de boisson, cliquez ici (lien vers arrêté)
Pour toute question concernant les licences, veuillez contacter le service Commerce.
Vous avez un commerce et vous souhaitez installer sur la voie publique une terrasse ouverte, semi-ouverte, fermée, un stop-trottoir, un étalage ou un autre équipement ? Pour cela, vous devez remplir le formulaire ci-dessous et l’envoyer au Service Voirie :
Formulaire de demande d’autorisation d’occupation de la voie publique pour des activités commerciales (lien vers PDF ou portail citoyens pour demande dématérialisée)
Service Voirie
Site Actiwest
27-41 boulevard Louise Michel
92 230 GENNEVILLIERS
01 41 11 12 42
autorisationdevoirie@mairieasnieres.fr
Pour le stationnement et les livraisons dans la ville, vous trouverez au sein de la ville des parkings, arrêts minute et stationnements mutualisés.
Retrouvez l’ensemble des informations concernant la circulation et le stationnement à Asnières, en cliquant ici (lien vers rubrique circulation-stationnement)
Vous pouvez retrouver dans la rubrique « Propreté » (lien vers rubrique) l’ensemble des informations relatives au calendrier du ramassage des encombrants, aux bio-déchets et au compostage, à la déchetterie mobile, aux déchets industriels et commerciaux, au tri des ordures, aux tags sauvages, aux déjections canines ainsi qu’à la déchetterie fixe.
En tant que commerçant, si vos besoins en ramassage des déchets sont supérieurs aux services proposés par la ville, les services de propreté peuvent s’adapter à vos besoins.
Pour en savoir plus, veuillez contacter le service Propreté de la ville :
Service Propreté
01 41 11 16 92
propreté@mairieasnieres.fr
Vous pouvez également signaler tout problème d’entretien constaté sur la voirie communale grâce à l’application mobile Net’Asnières
Afin de dynamiser et soutenir le commerce local, la mairie organise plusieurs fois par an des événements impliquant les commerces de la ville : Braderie, Fête du goût, marché de Noël…
Ces animations commerciales se trouvent dans l’agenda de la Mairie.
1 Place de l’Hôtel de ville
92600 Asnières-sur-Seine
01 41 11 12 13
En cliquant sur le bouton “Envoyer” vous consentez à ce que votre adresse mail soit stockée dans une liste de diffusion, qui servira uniquement à l’envoi de mails informatifs de la part de la Ville d’Asnières-sur-Seine. Cliquez ici pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données personnelles
