Comment ouvrir mon commerce sur la Ville ?​

Vous souhaitez ouvrir votre commerce dans la ville d’Asnières-sur-Seine ? Retrouvez ici l’ensemble des étapes essentielles à prendre en compte dans votre projet commercial !

Service Commerce


1 Place de l'Hôtel de Ville, 92600 Asnières-sur-Seine
Courriel : expeco@mairieasnieres.fr
Téléphone : 01 41 11 16 56

Afin de vous accompagner et de vous conseiller dans votre projet commercial, vous pouvez contacter le service Commerce de la Mairie d’Asnières-sur-Seine

Contact :
Service Commerce
1 Place de l’Hôtel de Ville
expeco@mairieasnieres.fr
01 41 11 16 56

Vous pouvez également trouver d’autres interlocuteurs qui pourront vous conseiller sur votre projet et son financement :

OrganismeTéléphoneNuméro de téléphoneCourriel / Site web

Maison de l’Emploi250 Rue du Ménil, 92600 Asnières-sur-Seine01 47 92 73 27emploi@mairieasnieres.fr
Chambre de Commerce et de l’Industrie de Paris-Hauts de SeineImmeuble Via Verde 55, place Nelson Mandela 92729 Nanterre Cedex08 20 01 21 12www.entreprises.cci-apris-idf.fr
Chambre es Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-Seine17 bis rue des Venêts 92014 Nanterre Cedex01 47 29 43 43http://www.cma92.fr
Association Hauts-de-Seine Initiative40 rue Salvador Allende 92600 Nanterre01 49 67 00 49dla@hdsi.asso.fr
Association pou le Droit à l’Initiative Economique ADIE1 Rue Robert Lavergne, 92600 Asnières-sur-Seine09 69 32 81 10https://www.adie.org/

Pour votre recherche de local, contacter le service Commerce de la Mairie.

De plus vous pouvez bénéficier de la Bourse aux locaux. Cette bourse est un outil d’aide gratuit à l’accompagnement de la croissance des entreprises géré par le service Développement Économique.

Les demandes d’enseignes nécessitent une autorisation délivrée par la Mairie. Vous devez prendre contact auprès du Service Voirie au 01 41 11 12 42.

Pour savoir précisément à quelles formalités sont soumis vos travaux et aménagements (modification de façade, etc.) vous pouvez vous renseigner auprès du Service Urbanisme de la Mairie, au 01 41 11 15 40

Cession :

Pour la cession d’un fonds de commerce ou d’un droit de bail, merci s’adresser au Maire de la commune en quatre exemplaires, par pli recommandé avec demande d’avis de réception :

  • le Cerfa N° 13644-02
  • le bail commercial
  • le compromis de vente
  • les coordonnées complètes du cédant et du cessionnaire

Contact
expeco@mairieasnieres.fr
1 Place de l’Hôtel de Ville 92600 Asnières-sur-Seine

Sous réserve de la complétude de votre dossier, la Mairie dispose de 2 mois pour instruire ce dernier.

La déclaration préalable de cession est obligatoire sous peine de nullité de la vente.

Préemption commerciale :

La préemption est la capacité pour une personne publique, de pouvoir se substituer à l’acquéreur d’un droit ou d’un bien pour en faire l’acquisition à sa place et dans les mêmes conditions que ce dernier.

Par délibération du Conseil Municipal du 18 Septembre 2008, la ville d’Asnières-sur-Seine a adopté un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité à l’intérieur duquel sont soumises au droit de préemption les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux. Ce dispositif vise à garantir la diversité de l’offre commerciale dans le secteur défini. En cas de cession simultanée des murs et du fonds, l’acquisition des murs relève du droit de préemption urbain.