Économie - Commerce

Procès-verbal provisoire d’abandon manifeste

• Par délibération en date du 1er octobre 2020, affichée en mairie, le Conseil Municipal de la commune d’Asnières-sur-Seine a approuvé la demande d’engagement de la procédure de déclaration en état d’abandon manifeste du local sis 66 avenue de la Marne, 92 600 Asnières-sur-Seine ; et a autorisé le Maire à dresser un procès-verbal provisoire constatant l’état d’abandon manifeste et précisant la nature des travaux à réaliser pour faire cesser l’état d’abandon. La présente mention est insérée conformément à l’article L2243-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
  
  
• Par délibération en date du 26 novembre 2020, affichée en mairie, le Conseil Municipal de la commune d’Asnières-sur-Seine a approuvé la demande d’engagement de la procédure de déclaration en état d’abandon manifeste du local sis 41 rue de Bretagne, 92 600 Asnières-sur-Seine ; et a autorisé le Maire à dresser un procès-verbal provisoire constatant l’état d’abandon manifeste et précisant la nature des travaux à réaliser pour faire cesser l’état d’abandon. La présente mention est insérée conformément à l’article L2243-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.