Démocratie locale

La Démocratie représentative constitue le fondement des institutions dont notre République s’est dotée, confiant ainsi aux élus du suffrage universel la responsabilité de la gestion publique, quel que soit l’échelon territorial concerné.

La Démocratie participative que la ville d’Asnières développe répond aux attentes exprimées par les citoyens en matière de concertation et de proximité. Elle permet au système représentatif de se ressourcer, de renforcer ou de recréer le lien avec la population.

Renforcer l’implication des Asniérois, regroupés ou non au sein d’une association, est un enjeu essentiel de la démocratie locale.

Le Conseil Consultatif de Quartier - CCQ

Il est donc proposé aux Asniérois de participer à la réflexion sur les décisions locales et à la définition des projets qui les concernent au quotidien dans un cadre formalisé par la création de Conseil Consultatif de Quartiers (C.C.Q). Cette participation se fonde sur la reconnaissance de tous les habitants, dans le respect de leur diversité et de l’identité de chacun, sur la reconnaissance de la ville comme espace de vie et d’échange où les individus confrontent leurs intérêts et tissent des relations qui fondent sa richesse sociale, économique et culturelle. Mais un seul membre d’une famille peut siéger au sein du même conseil de quartier. Le personnel communal, lui, n’est pas éligible pour cette instance.
Le Conseil consultatif du quartier est un lieu d’information, de débat, de proposition et de concertation sur toutes les questions relatives à la vie locale et municipale du quartier.

Il est créé cinq Conseils Consultatifs de Quartiers selon les contours définis par la carte de la ville.

  1. Conseil Consultatif du quartier « Bac-Bécon-Flachat »
  2. Conseil Consultatif du quartier « Centre-Ville »
  3. Conseil Consultatif du quartier « Grésillons-Bords de Seine »
  4. Conseil Consultatif du quartier «  des Hauts d’Asnières »
  5. Conseil Consultatif du quartier « Voltaire- Bourguignons »

Les membres de ces Conseils Consultatifs de Quartier sont appelés « Conseillers de quartier  ».

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Inscription aux Conseils consultatifs de quartiers d'Asnières-sur-Seine

Du 5 septembre au 25 octobre, vous pouvez vous inscrire aux Conseil consultatifs de quartiers d’Asnières-sur-Seine pour devenir  “Conseillers de quartier  » en remplissant le formulaire ci-dessous.

Sa composition

Un collège
d'élus

Composé du (de la) maire délégué(e) au quartier, de quatre élus titulaires et de quatre suppléants.

Un collège d'habitants

Composé de 10 membres titulaires et 10 membres suppléants au maximum.
La parité Homme Femme doit être respecté

Un collège du secteur associatif

Composé de 3 associations titulaires et 3 associations suppléantes du quartier

Un collège de commercants et d'entreprises

Composé du (de la) maire délégué(e) au quartier, de quatre élus titulaires et de quatre suppléants.

Le maire et l’élue délégué(e) à la démocratie locale peuvent assister aux réunions de C.C.Q, sans droit de vote.

Dans tous les collèges, les suppléants ne sont appelés à siéger qu’en cas de démission ou de radiation d’un titulaire.
Le conseil consultatif de quartier est un outil de démocratie participative dont la finalité est d’encourager l’expression et la participation des habitants. C’est un lieu d’information mutuelle entre le C.C.Q et le Conseil Municipal.

Le Conseil Consultatif de quartier a une compétence consultative. Il a vocation à :

  • Sur demande du Maire, formuler un avis, sur les projets municipaux d’équipement et d’aménagement du quartier, sur les actions municipales visant à conforter la vie sociale du quartier, ainsi que sur le développement durable de la Ville et son environnement et sur tout autre sujet présentant un impact majeur sur le quartier,
  • Sur sa propre initiative, formuler au Conseil Municipal des propositions sur tous les sujets de nature à améliorer la vie des Asniérois dans leur quartier et à y développer les liens sociaux.

Les sujets abordés lors des C.C.Q sont différents qu’un quartier à l’autre :
Offrir des solutions durables aux problématiques de Sécurité, Stationnement & Espaces Verts
Animer le Centre-Ville : proposer des animations à réaliser régulièrement sur le parvis de l’Hôtel de Ville
Réaménagement du Parc Pompidou
Mise en œuvre du projet de Fresque sous le Pont du Métro (avenue des Grésillons Asnières /Gennevilliers)
Dynamiser et diversifier l’offre commerciale du quartier
Dans le cadre des C.C.Q plusieurs projets ont été proposés :
Parmi ceux-là, un certain nombre a été réalisé et d’autres sont en cours d’étude :

 

Les sujets abordés lors des CCQ

Offrir des solutions à des problématiques de sécurité, stationnement et espaces verts

Proposer des animations à réaliser régulièrement dans les quartiers

Dynamiser et diversifier l'offre commerciales des quartiers

Les sujets abordés dans les CCQ sont différents d’un quartier à un autre.

Plusieurs projets ont vu le jour grâce à ces conseils, comme:
  • La réalisation de la Fresque du Pont de Grésillons
  • Rénovation du square Pompidou
  • Fleurissement Hauts d’Asnières
  • Aménagement espace Patinoire
  • Aménagement place de la gare de Bécon- les Bruyères côté Asnières
    Halle Flachat : Espace culturel et festif
  • Passerelle rue Flachat – rue de Nanterre
  • Stationnement Bécon-Flachat
  • Sondage sur les commerces souhaités par les habitants par quartier
  • Cours de danse gratuit pour tous « ASNIÈRES DANSE FEVER »
  • Rallye pédestre Parcours : Asnières-Centre « découvrez Asnières en s’amusant »
    en cours de réalisation

Le Conseil Économique Social et Environnemental Local - CESEL

Le conseil économique, social et environnemental local (C.E.S.E.L.) participe à l’élaboration d’avis ou d’études sur demande du Maire ou par auto-saisine. La décision demeure de la seule compétence et de l’entière responsabilité du conseil municipal, issu du suffrage universel direct.

Le C.E.S.E.L a vocation :

  • sur demande du Maire, à formuler un avis ou conduire une étude, sur tout sujet présentant un impact majeur pour la ville, particulièrement sur les grandes évolutions de la vie locale et de son rayonnement.
  • sur sa propre initiative, à formuler au conseil municipal des propositions sur tous les sujets de nature à améliorer la vie des Asniérois. Les auto-saisines doivent être préalablement, validées par le Maire

Sa composition

Un collège
d'élus

Composé du (de la) maire délégué(e) au quartier, de quatre élus titulaires et de quatre suppléants.

Le mairie d'Asnières-sur-Seine

Le Maire (ou son représentant) est membre de droit du C.E.S.E.L et Président de cette instance.

L'élu à la concertation

L’élu à la concertation est membre de droit du C.E.S.E.L et vice-président de cette instance.

Les membres sont nommés pour une durée de 2 ans. La qualité de membre se perd à la date du renouvellement du C.E.S.E.L.

Les membres du C.E.S.E.L. ne peuvent être membres des conseils consultatifs de quartier (C.C.Q.) ou du Conseil Citoyen, de même que les membres des C.C.Q. ou du Conseil
Citoyen ne peuvent être membres du C.E.S.E.L.

Son organisation

Le C.E.S.E.L. est présidé par le Maire, assisté de l’élu à la concertation en qualité de vice-président, qui nomme un secrétaire général pour assurer sa direction, son organisation et son animation.

Le Maire nomme les membres du C.E.S.E.L. Il désigne parmi eux un Secrétaire Général et sur proposition de ce dernier après appel à candidature, un secrétaire général adjoint par commission.

Des nominations par le Maire sont possibles en cours de mandat. Les mandats sont renouvelables afin d’assurer la pérennité des actions entreprises.

Le Président, le Vice-Président, le Secrétaire Général et les Secrétaires Généraux Adjoints constituent le bureau du C.E.S.E.L.

Le secrétaire général adjoint anime les réunions de commission. Il en est le porte-parole et s’assure de l’avancée de ses travaux.
Le C.E.S.E.L. se réunit autant de fois qu’il le décide. Ses séances ne sont pas publiques.

La méthode de travail suppose l’organisation de trois niveaux de réunions (de commission, de bureau et plénière),

Dans le cadre du C.E.S.E.L, de nombreuses commissions ont été proposées :

  • Urbanisme, patrimoine, habitat et espace verts
  • Sécurité et prévention
  • Personnes âgées, intergénération et handicap
  • Finances
  • Stationnement, voirie
  • Développement du Commerce, artisanat et de l’agriculture urbaine
  • Petite enfance, famille et santé
  • Droit des femmes
  • Culture, grands évènements
  • Jeunesse et Sport.

Parmi celles-ci, un certain nombre de projet a été réalisé et d’autres sont en cours d’étude :

  • Voisins vigilants
  • Mutuelle municipale
  • Fond de dotation
  • Transport collectif entre quartier Seine /quartier Centre
  • Première édition de la Fête « Asnières en Scène » année 2018 dans le quartier Bords de Seine en partenariat avec la ville
  • Fête intergénérationnelle en partenariat avec la résidence Fontaine et le lycée Prony